A la suite du vol des données des abonnés de Free en octobre, la Cnil vient d’engager une procédure de sanction à l’encontre de l’opérateur, suspecté de manquements à ses obligation de protection des données.
Dans un mail envoyé à plusieurs plaignants, la Cnil a annoncé l’ouverture d’une procédure de sanction à l’encontre de Free et Free Mobile à la suite de la fuite de données dont l’opérateur avait été victime en octobre dernier.
Les données de 19 millions d’utilisateurs s’étaient alors retrouvées dans la nature, données incluant 5 millions d’IBAN. Certains utilisateurs mécontents avaient alors attaqué Free, lui reprochant d’avoir manqué à ses obligations en matière de protection des données.
En quête de manquements
La Cnil avait alors ouvert une procédure de contrôle. « Les éléments recueillis ont fait l’objet d’une analyse approfondie à l’issue de laquelle la présidente de la Cnil a décidé d’engager une des procédures de sanction prévues par la loi », explique le régulateur dans son mail, signalant avoir « récemment procédé à la désignation d’un rapporteur devant la formation restreinte ».
L’information a été depuis confirmée par la CNIL auprès de France Info, à qui le gendarme des données personnelles « confirme l’existence de cette procédure », et précise qu’ « un rapporteur a été désigné en vue de présenter l’affaire devant la formation restreinte de la CNIL (organe en charge des sanctions) qui devra décider s’il y a eu ou non des manquements au RGPD”.