CDC Arkhinéo, filiale de la Caisse des Dépôts et tiers de confiance archiveur, vient d’être reconnue Prestataire de Services de Confiance Qualifié (PSCQ) au titre du règlement eIDAS, entré en vigueur en 2016 et qui vise à harmoniser les réglementations européennes sur la signature électronique.
L’organisme reconnu Prestataire de Service de Confiance Qualifié apporte ainsi le plus haut
niveau de confiance et de pérennité disposant d’un effet juridique au niveau européen pour
les documents signés électroniquement et archivés. Grâce à cette reconnaissance, les services complémentaires de CDC Arkhinéo sur la signature électronique qualifiée sont donc valables dans tous les pays de l’Union Européenne.
Validation des signatures électroniques qualifiées…
La société fournit désormais les services de confiance qualifiés de validation des signatures électroniques qualifiées et de préservation des signatures électroniques qualifiées.
La validation des signatures électroniques qualifiées (SEQ) garantit de son côté la sécurité
juridique d’une SEQ en fournissant la preuve d’une validation par un tiers qualifié
(CDC Arkhinéo). Pour chaque archive signée qui sera consultée, on aura la
certitude, au-delà de la durée de vie du certificat limitée à 2 ou 3 ans, que la
signature était valide au moment où elle a été utilisée.
… et préservation
La préservation des signatures électroniques qualifiées (SEQ), quant à elle, permet d’étendre la fiabilité et la pérennité de celles-ci au-delà de leur période de validité
technologique. Pour chaque SEQ archivée, CDC Arkhinéo s’engage donc sur son
intégrité, sa conservation et sa recevabilité juridique à long-terme. Ce service
permet de se prémunir contre l’obsolescence technologique ou la compromission
des algorithmes utilisés pour la signature.
« Ces services de confiance sont également très utiles pour les signatures électroniques avancées car ils renforcent la solidité du dossier de preuve s’agissant de la validité de la signature. Certes la politique de validation est différente mais le processus est le même. Elle permet également de garantir la qualité et la sécurité de nos prestations de service », déclare Charles du Boullay, président de CDC Arkhinéo.
Cette qualification s’ajoute à plusieurs certifications déjà obtenues par CDC Arkhinéo : ISO
27001 et NF 461, Label France Cybersécurité, agrément HDS.
