Pour la 3e année consécutive, le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) publie le tableau de bord des services publics numériques français. La progression est indéniable mais des progrès restent à accomplir.
Le tableau de bord du SGMAP fournit une perception qu’ont les Français des démarches administratives dématérialisées, et l’évolution de leur taux d’utilisation par rapport aux autres canaux. L’édition 2016 de ce rapport s’intéresse aux particuliers et aux entreprises. Pour ces dernières, elle pointe une légère déception des structures de moins de 10 salariés envers les démarches dématérialisées, tout en soulignant la satisfaction de celles de plus de 10 salariés. Ainsi, la proportion d’entreprises de moins de 10 salariés déclarant avoir effectué une démarche de façon dématérialisée est en légère baisse (-3 pts) tandis que la satisfaction connaît une baisse nette (-11 pts) pour s’établir à 78%. A l’inverse, les entreprises de plus de 10 salariés, dont 74% déclarent avoir réalisé des démarches en ligne dans les 12 derniers mois (+ 8 pts), sont satisfaites à 95% de la dématérialisation (+7 pts).
Trente démarches administratives analysées
Pour un tiers des entreprises (35%), les démarches administratives par internet rendent leurs relations avec l’administration plus faciles et ce taux atteint plus de la moitié (56%) pour les entreprises de plus de 10 salariés. Pour autant, près de la moitié de l’échantillon interrogé (46%) considère qu’un guichet virtuel ne rend pas les relations avec l’administration plus faciles ou plus compliquées. En outre, ont été passées au crible 30 démarches administratives, parmi lesquelles la création d’entreprise, le paiement des impôts, des taxes et des cotisations sociales, ou encore la déclaration préalable à l’embauche. L’étude fait la part réalisée de façon dématérialisée, recueillie auprès des administrations concernées, et l’objectif visé en 2016. Sur les 30 démarches analysées, toutes ont enregistré une progression en 2015. 16 d’entre elles, qui totalisent près de 200 millions de dossiers traités, ont dépassé les 50% de part du numérique.
Progression de l’EDI
Le SGMAP s’appuie aussi sur son observation des courbes d’évolution (sur 4 ans) et des actions engagées par les administrations en faveur du numérique pour dégager quelques constantes. La généralisation des canaux numériques requiert la suppression progressive des pièces justificatives et l’amélioration continue des télé services. Pour les entreprises, l’ACOSS ou la MSA sont parvenus à généraliser l’usage des canaux numériques grâce à l’abaissement progressif du seuil au-dessus duquel le canal numérique devient obligatoire. On note également la progression de l’EDI (échange de données informatisé) facilitant les transferts sécurisés d’information entre les ERP des entreprises et le SI des administrations, ainsi que le recours aux API pour dialoguer entre différents systèmes.
Enfin, la France se classe parmi les premiers pays européens en termes d’usage des services publics numériques. En matière d’e-gouvernement, une étude 2014 de l’ONU la plaçait en première position européenne.
Le rapport est disponible ici.
