Preuves de force chez les Tiers de confiance

En cas de litiges portant à terme sur des documents numériques, le tiers de confiance possède toutes les cartes en main pour arbitrer. Focus sur un acteur essentiel de la dématérialisation légale.

À l’heure où la transposition de la preuve du papier vers l'électronique se généralise, l’économie digitale a trouvé auprès du tiers de confiance un huissier tout désigné. Dans un contexte où il semble plus simple de fabriquer un faux numérique qu'un faux papier, il est nécessaire de pouvoir trancher lorsque deux parties s'opposent. La loi se repose alors sur la compétence technique d'un acteur tiers, aussi impartial qu’intègre. “Un tiers de confiance est une sorte de garant électronique”, explique Nathalie Schlang, Directrice de la communication chez CertEurope. “Il s'agit d'un organisme agréé chargé de la gestion des clés privées des utilisateurs assurant, grâce au chiffrement, la confidentialité des messages électroniques, et qui permet de certifier l'authenticité des transactions effectuées sur Internet”. Pour Alain Borghesi, Président Directeur Général de Cecurity.com, le tiers de confiance est “d’abord un dispositif pouvant associer plusieurs critères : un cadre juridique, des technologies issues de la cryptographie et de la signature électronique, un statut, une image de marque, une bonne assurance en responsabilité civile professionnelle et, enfin, une capacité à coopérer avec d’autres tiers de confiance complémentaires. Tous les critères ne sont pas obligatoires mais plus il y a de critères présents et plus on a de chances d’être en présence d’un maillon solide de la chaîne de confiance. Être tiers de confiance, c’est posséder plusieurs de ces critères sans forcément les avoir : la variété des adhérents de la FNTC (Fédération Nationale des Tiers de Confiance) où coexistent des professions règlementées, des autorités de certifications et d’autres entreprises innovantes, en témoigne”. Souvent vues sous le seul prisme de la signature électronique et de l’authentification, les activités du tiers de confiance s'étendent donc largement à la sécurisation des échanges et la conservation des informations. En matière de preuve, il existe potentiellement des risques lorsque l’archivage est effectué au sein même de l’entreprise. Les écueils techniques et le manque de professionnalisme de la solution peuvent remettre en question la valeur probante des éléments archivés, quand ne pèse pas le soupçon d’avoir modifié ses propres documents voire ceux des autres. Externaliser des éléments de preuve, que ceux-ci touchent des bulletins de salaire, des contrats de travail, des factures ou encore des bons de commande, revient avant tout à s'affranchir de suspicion. Le recours aux prestations d’un tiers est plus que recommandé, d’autant que l’archivage externalisé présente une mutualisation des coûts.