Les aspects juridiques de la dématérialisation de documents

Le document papier a longtemps été indispensable tant dans les relations commerciales qu'administratives. La législation et la technologie permettent aujourd'hui, dans pratiquement tous les cas, de dématérialiser ces documents : carte d'identité, signature, archivage ont leur équivalent électronique

De nombreux types de documents papier ont une valeur juridique ou de preuve : contrats commerciaux et autres documents juridiques, factures, appels d’offres, justificatifs d’identité, déclarations fiscales, bulletins de vote, lettres ou autres documents signés. Le développement de la dématérialisation dans les entreprises nécessite de doter les documents électroniques de caractéristiques leur permettant de jouer un rôle équivalent vis-à-vis de la loi et du droit. Souvent, lorsque cet équivalent n’existe pas, ou faute de connaître l’état de l’art en la matière, les entreprises sont obligées de conserver les originaux papier alors qu’elles disposent des copies numériques bien plus faciles à archiver.