Le Dossier Médical Personnel, géré par l'assuré social, permet de partager des données de santé à caractère personnel. Il a démarré en 2011 dans quatre régions, et fait l'objet d'un lent déploiement national.
Le DMP avait été lancé par la loi du 13 août 2004, relative à l'assurance maladie, afin de favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins, au service d'un meilleur suivi médical. Il a, après quelques échecs et rejets, finalement été lancé en Alsace, Aquitaine, Franche Comté et Picardie en 2011. Il se déploie aujourd'hui progressivement au niveau national. Au 14 septembre 2013, 378 202 DMP seulement avaient été créés, et 369 établissements de santé ont connecté leur SI hospitalier avec le DMP. «Cela ne marche pas encore aujourd'hui, car il faudrait une volonté politique de communication, constate l'ASIP au salon HIT 2013 (Health Information Technologies) fin mai 2013 à Paris. C'est aussi une question de culture de partage de la communauté de soins. Et il faut expliquer aux assurés que le DMP est sans danger, que les données sont bien protégées.»
Le DMP, socle de partage de données de santé personnelles
Le DMP, «carnet de santé» informatisé, permet aux différents professionnels de santé (médecins, chirurgiens, biologistes) de partager des informations. Le DMP regroupe des «données de santé à caractère personnel» qui relèvent du secret professionnel (documents permettant de retracer l'histoire médicale du patient). Les personnes bénéficiaires de l'assurance maladie peuvent faire la démarche volontaire d'utiliser ce service libre et gratuit. Ils peuvent ainsi demander la création de leur DMP lors d'une consultation auprès d'un professionnel de santé ou lors d'une admission dans un établissement de santé. La carte Vitale va permettre de générer un identifiant national de santé (INS) unique, différent du numéro de sécurité sociale, qui garantit que les données conservées sont bien celles de l'assuré. Il se distingue du Dossier Patient Informatisé, dossier local ou régional utilisé par un établissement de santé, un praticien libéral, ou un réseau d'établissements.
Hébergement Atos Origin/La Poste
L'hébergement de tous les DMP est sous la responsabilité de l'Agence des systèmes d'informations partagés de santé (ASIP Santé), placée sous l'autorité du Ministère de la Santé. La mission d'intérêt général consiste à assurer avec un haut niveau de sécurité le stockage des DMP et les échanges d'informations associés. Elle a été confiée au groupement Atos Origin/La Poste agréé par le Ministère de la Santé. Il assure la confidentialité, la sécurité, l'intégrité et la disponibilité des données de santé. Les données sont chiffrées.
L'assuré gère son DMP
En fonction de ses rendez-vous médicaux, l'assuré peut décider d'autoriser le professionnel ou l'équipe de soins d'un établissement de santé à accéder au DMP. L'assuré gère son DMP et les accès, peut intervenir sur son contenu (masquer ou supprimer un document, ajouter une information) et consulter des actions effectuées : qui a accédé au DMP, quand et pour quoi faire. Il peut même supprimer son DMP. C'est le droit à l'oubli. Deux modes d'accès particuliers sont prévus pour les situations d'urgence, à condition que le patient ne s'y soit pas opposé lors de la création de son DMP :
- L'accès SAMU-Centre 15 : le médecin régulateur peut accéder au DMP d'un patient pour lequel il reçoit un appel ;
- L'accès en mode «bris de glace» : tout professionnel de santé peut consulter le DMP d'un patient dont l'état comporte un risque immédiat pour sa santé, sauf si ce patient lui en a bloqué l'accès de façon spécifique auparavant.
Accès par Internet ou via le logiciel de suivi des patients
Les professionnels de santé titulaires de la carte de professionnel de santé (CPS) peuvent accéder à tout ou partie du DMP du patient via Internet ou via leur logiciel de suivi des patients. Le DMP constitue un outil de partage dans lequel sont ajoutés des documents produits par les logiciels métier et jugés utiles à la coordination des soins. Plus de 150 logiciels déjà existants sur le marché ont été homologués et sont «DMP-compatibles». Parmi les éditeurs de ces logiciels, on retrouve, entre autres, Cegedim, McKesson, Medasys, SQLI. La connexion au DMP constitue un enjeu important pour les établissements de santé et les médecins de ville. Les professionnels de santé ne peuvent déposer un document (avec le niveau de confidentialité adapté) qu'après avoir informé le patient du contenu pour ne pas générer de craintes ou de fausses joies.
L'assuré peut se connecter par le site dmp.gouv.fr grâce à un identifiant de connexion et mot de passe plus envoi d'un code d'accès, de même que le professionnel de santé qui ne dispose pas de logiciel DMP-compatible.
Le dossier médical électronique est rentré dans les mœurs des médecins
Accenture a publié, en mai 2013, une étude auprès de 3700 médecins dans huit pays : Allemagne, Angleterre, Australie, Canada, Espagne, États-Unis, France et Singapour.
En France, 92% déclarent utiliser activement un dossier médical électronique (DME, dossier médical informatisé créé par un organisme de soins, comme un hôpital ou un cabinet de médecin(s), faisant généralement partie d'un SI de santé autonome local). 77% estiment que l'utilisation de solutions informatiques de santé permet de réduire le risque d'erreurs médicales et d'améliorer les décisions liées aux traitements et aux diagnostics.
Pendant ou après la consultation, 68% des médecins français saisissent couramment par voie informatique les notes relatives à leurs patients. 37% des médecins français reçoivent fréquement par voie électronique des informations cliniques venant compléter automatiquement le dossier médical électronique de leurs patients. 34% d'entre eux disent accéder couramment par voie informatique à des informations de santé émises par d'autres praticiens ou établissements de soins.
Si certains pays comme les Etats-Unis, l'Allemagne, l'Espagne ou Singapour sont globalement plus avancés en termes d'utilisation de solutions informatiques de santé, des différences culturelles se font jour. Par exemple, les prescriptions électroniques sont monnaie courante aux Etats-Unis (65%), mais pas en Allemagne (4%).
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
Montée en charge graduelle du Dossier Patient Informatisé (DPI)
L'Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a choisi la solution de Dossier Patient Informatisé (DPI) de la PME française aXigate. Le marché, signé le 15 mai 2013, concerne les établissements de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille et le Centre Hospitalier d'Aubagne, mais aussi tous les établissements membres et membres associés d'UniHA, réseau coopératif d'achats groupés des plus grands hôpitaux français, à travers sa centrale d'achat. Au sein d'UniHA, l'AP-HM coordonne en effet la filière NTIC et SIH.
Le Professeur Pierre Champsaur, représentant de la Commission Médicale d'Etablissement, explique : «la montée en charge sera graduelle, accompagnée d'une formation approfondie, de manière à aboutir à un réel partage du dossier patient, appuyée sur un outil adapté aux besoins du corps médical et du personnel soignant, au bénéfice de nos patients. Nous avons associé les médecins et les soignants à toutes les étapes et cela restera notre priorité durant tout le projet.» Après l'installation technique de la solution sur un ensemble de serveurs virtuels en mai dernier, puis en juin l'intégration de la solution avec le système d'information de l'AP-HM, l'outil est depuis septembre 2013 mis à disposition de l'ensemble du corps médical et soignant.
Le périmètre fonctionnel comprend le dossier médical commun, la bureautique (pour la production des comptes-rendus opératoires et d'hospitalisation), les indicateurs de qualité, des éléments cliniques, d'imagerie et de biologie. Une deuxième vague de déploiement est prévue début 2014 portant sur le plan de soins, le dossier de soins et la prescription médicamenteuse. Une troisième vague début 2015 concernera les prescriptions multimodales, la gestion des rendez-vous, l'intégration dans aXigate des résultats d'examens (imagerie, labo) et la recherche clinique. La solution aXigate permet le paiement à l'usage, c'est-à-dire l'achat de licences en fonction du nombre d'utilisateurs. Le coût total, toutes dépenses confondues sur cinq ans, s'élève à 15 Me.
