Multinationales ou PME importatrices ou exportatrices se jouent largement des frontières. Elles doivent doncrespecter des règles spécifiques quand elles souhaitent dématérialiser leurs factures d'un point de vue légal.
Dans certains pays d’Europe du Nord et en Espagne, selon une étude de Billentis à l’occasion du sommet européen EXPP consacré à l’e-facturation en 2010, entre 12 et 50% des factures auraient été dématérialisées fiscalement, tandis que ce chiffre tend vers 5% en Europe du Sud, dont la France.
Au sein de l’Union Européenne, la directive européenne 2001/115/CE est applicable à la dématérialisation des factures, qui autorise la signature électronique avancée ou l’échange en EDI. Et la règle de base de la facturation transnationale est simple : elle est soumise aux règles applicables dans l’Etat membre dans lequel la livraison de biens ou la prestation de services est réputée être effectuée.
