11 millions d'euros de dommages et intérêts, l'importance de la somme n'est pas si courante devant la justicefrançaise. C'est pourtant bien le montant de la condamnation prononcée par le Tribunal de Grande Instance deNiort à l'encontre d'IBM dans un jugement rendu le 14 décembre 2009 1. Le client bénéficiaire de la condamnation, dont le siège social est également situé à Niort, est la Maif.
A l’origine de l’affaire, une banale histoire de malfaçon informatique. L’assureur militant impute à son prestataire l’échec de la fourniture d’un système informatique complexe. L’histoire commence en 2004 : après un appel d’offres, la société de Niort retient parmi d’autres prestataires, IBM. La Maif commande une première étude à Big Blue pour un montant de 212 000 euros et 243 jours de prestations. Le but de l’étude est de permettre au prestataire de prendre connaissance des besoins exprimés par le client, de procéder à leur analyse au regard de l’environnement du client. Le projet est basé sur l’intégration du progiciel de gestion de la relation client édité par Siebel. Le 14 décembre 2004, les parties concluent un contrat d’intégration et la prestation s’engage. Comme c’est souvent le cas, des retards sont rapidement constatés par le client. Le comité de pilotage constitué par le contrat et le comité directeur s’agitent. Le constat s’impose : “le projet GRS [c’est son nom] n’était pas techniquement réalisable dans les conditions initialement envisagées, les parties convenant dès lors de la nécessité de refondre le projet.” Dès lors, pratiquement une année après la signature du contrat initial, les parties concluent un protocole où les parties reportent au début de l’année 2007 le pilote initialement prévu en avril 2006.
Quelques semaines plus tard, la Compagnie IBM annonce à son client que le coût total du projet passe à 18 millions d’euros, alors que le Tribunal note que le forfait initial s’élevaità 7,3 millions d’euros. Le client décline cette offre, après ce qui semble être une tentative de négociation entre les parties. La MAIF rompt le contrat par lettre du 21 juin 2006. La mutuelle saisit le Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre qui désigne un expert informatique bien connu, Monsieur David Znaty, à qui est confiée une mission d’expertise.
