Qu’il s’agisse de dématérialisation de procédures, de portails en ligne, de nouveaux services numériques ou d’ouverture des données publiques, la France mise depuis plusieurs années sur l’e-administration. Elle y réussit plutôt bien.
Numérique : l’Etat ne chôme pas. Le gouvernement tire depuis quelques mois, et en particulier depuis la rentrée, tous azimuts. Au menu, une loi pour une république numérique, des fonds pour le financement des startups numériques franco-allemandes, une nouvelle stratégie en matière de cybersécurité, un nouveau plan pour l’école… En matière de services publics en ligne, l’ONU l’a même désignée en 2014 au premier rang des nations numériques en Europe, et à la quatrième place au niveau mondial.
Le développement de l’administration numérique ainsi que celui des services numériques à destination des usagers et des citoyens revient dorénavant à la Dinsic, nouveau nom de la DSI de l’Etat qui, le 22 septembre dernier, se réorganisait en fusionnant la DISIC (la direction interministérielle des systèmes d’information), la mission Etalab, qui coordonne l’action des services de l’Etat et de ses établissements publics pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques, et enfin le pôle Innovation et services aux usagers.
Pour concevoir ses services numériques, justement, l’Etat s’appuie sur sa nouvelle stratégie de l’ « Etat plateforme », qui repose sur l’échange de données entre les administrations afin de fournir à l’usager de nouveaux services numériques et lui éviter de remettre les mêmes pièces justificatives aux différents organismes publics.
Echanger les données
Ainsi, pour une demande d’inscription en crèche, l’agent en mairie devrait pouvoir récupérer auprès des administrations compétentes l’avis d’imposition de l’usager, son justificatif de domicile ou le livret de famille. « France Connect » est un composant central de l’ « Etat plateforme ». Ce dispositif, qui sera définitivement mis en œuvre début 2016 sur Service-public.fr, permet de s’identifier et de s’authentifier sur les principaux sites publics via un seul jeu d’identifiants, ce qui évite de jongler entre les multiples identifiants et mots de passe associés. De quoi faciliter les démarches en ligne auprès de l’administration publique : impôts, CAF, mairie, sécurité sociale, etc.
Différentes initiatives IT du gouvernement
• Net-entreprises.fr (2000) : permet les déclarations sociales en ligne.
3 millions d’inscriptions comptabilisées depuis sa création.• Service-public.fr (2000) : le portail des démarches administratives. Il revendique 260 millions de visites en 2014. Service-public.fr prendra progressivement, dès le début de l’année 2016, le relais de mon.service-public.fr, ouvert en 2008, en offrant la possibilité de créer un compte personnel ou un compte association, proposant aux usagers un parcours utilisateurs optimisé avec une seule voie d’entrée, de l’information aux démarches réalisées en ligne.
• Télédéclaration (2007) : déclaration en ligne des revenus et paiement des impôts. Moins de la moitié des Français (40%) font leur déclaration en ligne actuellement. La télédéclaration va être rendue obligatoire progressivement, de 2016 jusqu’en 2019, pour tous ceux qui ont un accès Internet.
• ONP (2007) : création de l’Opérateur National de Paie (gestion de la paie des agents de l’Etat). Projet arrêté en 2014 suite à des coûts trop lourds, de 235 millions d’euros.
• Chorus (2007-2011) : mise en œuvre du système d’informations financières de l’Etat.
• Immatriculation à vie des véhicules (2009) : mise en place du système d’immatriculation à vie des véhicules.
• Data.gouv.fr (fin 2011) : ouverture du portail Data.gouv.fr de diffusion des données publiques françaises par la mission Etalab.
• Chorus Factures (2012), service Web pour la transmission des factures fournisseurs dématérialisées à destination de l’Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics respectifs. Chorus Portail Pro 2017 s’inscrit dans la continuité de Chorus Factures. Il optimise et élargit le panel des services fournis aux émetteurs de facture de la sphère publique : processus simplifié de dépôt et réception des factures, optimisation du suivi de la facture, archivage des factures déposées par les fournisseurs et validées par les systèmes d’information, historique des factures.
• MPS (2014) : Marché Public Simplifié pour les entreprises qui peuvent répondre à un marché public avec leur seul numéro SIRET. Dispositif phare du programme pour les entreprises « Dites-le nous une fois » qui vise à réduire la redondance des informations demandées aux entreprises.
• Emploi-store.fr (2015), de Pôle Emploi, regroupe tous les services de l’emploi en ligne. Cette plateforme recense une large sélection de sites nationaux et régionaux qui informent sur les métiers, l’emploi, la formation. Un espace « création d’entreprise » et un autre dédié aux employeurs devraient voir le jour sous peu.
• Mes-aides.gouv.fr (2015) : les particuliers peuvent connaître toutes les aides sociales auxquelles ils ont droit.
