L’entreprise doit s’y préparer dès maintenant : fondée actuellement sur le volontariat, la Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, devrait cependant faire l’objet d’une obligation intermédiaire, au plus tard au mois de juillet 2015, pour certaines entreprises et les cabinets d’expertise comptable. Et en janvier 2016, toutes les entreprises devront l’appliquer. Conseils et expertises.
La DSN est basée sur une transmission mensuelle des données individuelles des salariés, automatisée par le logiciel de paie, à l’issue de la paie, via un même point d’accueil chargé de répartir les données vers les destinataires concernés, en ne demandant aux entreprises aucune autre déclaration fondée sur les données sociales. L’objectif est de remplacer plusieurs déclarations transmises à différents destinataires à des échéances différentes par plusieurs déclarations transmises via un canal unique (portail net-entreprises.fr)
Dès maintenant, les entreprises peuvent transmettre la DSN en remplacement de quatre déclarations : l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ), l’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE), la déclaration et l’enquête de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO), enfin la déclaration de radiation auprès de l’organisme de prévoyance collective obligatoire de l’entreprise et de portabilité des droits de prévoyance (bien que le décret ne le précise pas).
A noter que la DSN n’intègre pas encore les déclarations relatives aux cotisations sociales. Aujourd’hui, toute entreprise ou tiers déclarant (tel qu’un cabinet d’expertise comptable en charge de la paie) a la possibilité d’envoyer sa première DSN.
Une mise en œuvre progressive de la DSN
Le périmètre déclaratif de la DSN s’élargit progressivement en incluant de nouvelles déclarations et de nouvelles entreprises cibles. Ce calendrier de déploiement de la DSN va permettre de positionner dans le temps le remplacement des déclarations et les ajouts de périmètres. Ce calendrier peut donc évoluer jusqu’à l’obligation déclarative en 2016. Fondé actuellement sur le volontariat, le projet devrait cependant faire l’objet d’une obligation intermédiaire, au plus tard au mois de juillet 2015, pour certaines entreprises et les cabinets d’expertise comptable. Toutefois, il est préférable que les entreprises passent d’abord par la phase déclarative actuellement en production avant de passer à la phase élargie.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires ainsi que les cahiers techniques pour la mise en œuvre de la DSN sur les sites www.dsn-info.fr et www.net-entreprises.fr.
Partage d’expérience
Jean-Philippe Bataille est responsable Paie et administration du personnel chez les Coopérateurs de Normandie-Picardie, qui utilisent Yourcegid Ressources Humaines pour gérer leurs 3000 salariés.
« Nous avons simplement adapté le cahier technique à nos propres besoins et spécificités ».
« La DSN génère un travail important de paramétrage et d’analyse du cahier des charges de la part de l’éditeur tout comme de l’entreprise. Ce travail est largement assuré par l’éditeur, particulièrement dans le cas d’un projet pilote. Dans notre cas, nous avons ensuite simplement adapté le cahier technique à nos propres besoins et spécificités. Il n’y a pas de temps à perdre entre la fin du mois de paie et la date de la transmission des données. Jusqu’à maintenant, nous avons tenu les délais »
