18 structures publiques font office de pilotes pour tester Chorus Portail Pro 2017, qui va succéder à Chorus Factures, et qui démarre le 1er janvier 2017. Tout fournisseur pourra y transmettre ses factures à l’ensemble de la sphère publique.
Les émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs vont devoir se mettre à l’électronique, dès 2017 pour les grandes entreprises et les personnes publiques, en 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire, en 2019
pour les petites et moyennes entreprises, et enfin en 2020 pour les micros entreprises. « La facturation électronique s’inscrit pleinement dans la stratégie mise en œuvre par l’Etat pour simplifier la vie des entreprises et moderniser les administrations publiques », a rappelé M. Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, lors de sa participation au colloque sur « l’opportunité de la facturation électronique », organisé par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat(AIDE) qui s’est tenu à Bercy le 28 octobre 2015.
Et pour préparer ce grand chantier, 18 structures publiques relevant du secteur public local, des établissements publics nationaux et de l’Etat ont été désignées comme pilotes pour tester la solution mutualisée Chorus Portail Pro 2017. L’expérience de ses sites pilotes a pour but de préparer la généralisation du déploiement de la solution en renforçant l’adhésion et en créant un effet de démonstration.
Les 18 sites pilotes sélectionnés :
La chambre de commerce et d’industrie de Paris
Le CNRS
Pôle emploi
L’université de Lorraine
Le lycée Bernart-de-Ventadour (à Ussel, en Corrèze)
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris
Le groupement hospitalier Eaubonne Montmorency
Le CHU d’Amiens
La direction générale de l’aviation civile
La communauté de communes de Parthenay (Deux-Sèvres)
La commune du Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes)
La ville de Paris
Le conseil départemental de l’Aube
Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lille Métropole
Rappelons qu’en application de la loi visant à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises du 2 janvier 2014, l’ordonnance du 26 juin 2014 définit le calendrier d’obligation de facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs Cette disposition généralise par ailleurs l’obligation faite à l’Etat d’accepter les factures électroniques aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics. Elle anticipe la directive européenne adoptée le 24 janvier 2014, obligeant les entités publiques à accepter les factures électroniques conformes aux normes européennes. Elle s’inscrit par ailleurs en cohérence avec l’objectif d’améliorer la trésorerie des entreprises en homogénéisant les délais de paiement de l’Etat à 20 jours d’ici 2017.
Du côté des émetteurs de factures, toutes les entités, indépendamment de leur statut juridique sont concernées : les titulaires individuels ou en groupement, et les sous-traitants de contrats avec l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs sont concernés par la mesure. Au total cela concerne plus d’un million de fournisseurs.
Pour les acteurs récepteurs de factures, son concernées environ 78 000 entités publiques : l’Etat, les établissements publics nationaux, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics de santé et les établissements publics locaux.
Pour suivre l’actualité de la “ facturation
Pour suivre l’actualité de la facturation électronique 2017 sur Internet consultez le site de l’AIFE, www.economie.gouv.fr/aife/facturation-electronique et le site http://collectivites-locales.gouv.fr/, dont la rubrique « Facturation électronique » s’enrichira jusqu’à l’échéance 2017.
