En 2023, la CNIL va organiser avec ses homologues européennes une action similiaire afin de procéder à des vérifications sur la désignation et les modalités d’exercice des fonctions de délégué à la protection des données (DPO).
A la suite d’un premier cadre d’application coordonné (coordinated enforcement framework) du Comité européen de la protection des données portant sur le Cloud en 2022, la CNIL et ses homologues vont organiser une action similiaire afin de procéder à des vérifications sur la désignation et les modalités d’exercice des fonctions de délégué à la protection des données (DPO), qui jouent un rôle essentiel dans le respect effectif de la législation sur la protection des données et la promotion des droits des personnes concernées.
Alors qu’ils doivent bénéficier de ressources suffisantes et adaptées à l’accomplissement de leurs missions, questionnaires envoyés aux DPO et enquêtes sont au programme.
