Selon le baromètre CFO Digital 2021* réalisé par Option Finance, si 84 % des directeurs financiers sont au courant dans les grandes lignes du passage à la facturation électronique inter-entreprises, beaucoup semblent dans le flou sur la réalité de sa mise œuvre et son impact...
La loi de finances 2020 a instauré l’obligation d’utiliser la facture électronique pour les paiements à partir de 2023. L’objectif pour l’Etat est notamment de lutter contre la fraude fiscale, et notamment la fraude à la TVA. Ainsi, en BtoB, toutes les structures devront passer à la dématérialisation : d’abord les grandes entreprises en 2023, les ETI en 2024, puis les TPE/PME en 2025, mais une obligation de réception de la facture électronique pour l’ensemble des entreprises se fera dès 2023.
Les DAF sont au courant, dans les grandes lignes, du passage à la facture électronique, et pour certains, voient ce nouvel impératif comme une opportunité pour gagner du temps et réaliser des économies. La Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) estime ainsi qu’il est possible de faire passer le coût élevé d’une facture papier, supérieur à 10 € en moyenne, à 1 € avec la version électronique.
Des modalités qui restent floues
Mais les hommes et les femmes aux manettes des finances des entreprises connaissent-ils dans le détail les modalités du passage à la facture électronique ? Non. 13 % d’entre eux seulement l’affirment dans l’étude CFO Digital 2021 réalisée par Option Finance. Maîtrisent-ils les aspects techniques et opérationnels de la réforme ? Non plus : ils pensent trop souvent qu’il s’agira de simples factures PDF que certains émettent déjà… Or l’e-facturation a des répercussion significatives au niveau du système d’information, en termes de processus et de conformité fiscale… Par exemple, l’obligation de facturation électronique doit aussi « s’accompagner d’une obligation de transmission de données (« e-reporting ») non couvertes par la seule facturation électronique entre entreprises domestiques », ainsi que le détaille la DGFiP. Lire à ce sujet notre article La facturation électronique interentreprises obligatoire entre 2023 et 2025, à quoi s’attendre ? Il faut penser également à un archivage électronique ayant une force probatoire reconnue afin d’accroître le degré de sécurité de ces documents archivés pour 10 ans.
Les DAF ont intérêt à se renseigner sur tous les standards obligatoires au sens fiscal et sur les garanties nécessaires à la conservation et l’archivage de ces documents, ainsi que l’explique Joël Spitalier, directeur des Opérations chez API, un des spécialistes français du traitement de la facture électronique. Une étude d’octobre 2020 de la Direction Générale des Finances publiques, La TVA à l’ère du digital en France, chiffrait à 1 million le nombre d’entreprises françaises qui, selon leur propre estimation, ne seront pas prêtes au 1er janvier 2023.
On estime le nombre de factures papier en France entre 2 et 3 milliards.
*L’étude a rassemblé les réponses de près de 200 décideurs financiers sur le pilotage financier, la digitalisation des processus, la facture électronique.
