(AFP) – Installer les applications de son choix sur son smartphone, changer de réseau social en gardant ses contacts… les sénateurs entendent réguler l’activité des géants du numérique pour garantir la liberté de choix du consommateur et la libre concurrence.
La présidente de la commission des Affaires économiques Sophie Primas (LR) a présenté mardi à la presse une proposition de loi cosignée par l’ensemble des membres de la commission, toutes tendances politiques confondues. “Internet devait être la consécration de la liberté. Aujourd’hui c’est le règne d’un oligopole“, a déploré la sénatrice des Yvelines, revendiquant une proposition de loi “modeste“, mais “qui se veut concrète“. Elle a vocation à servir “d’aiguillon” au niveau européen. “C’est là qu’elle sera le plus efficace“.
Le texte se décompose en trois axes
Le premier vise à redonner à l’utilisateur le libre choix des applications sur son smartphone. Aujourd’hui, c’est comme s’il était dans un centre commercial qui n’aurait que deux magasins, l’App Store et Play Store, résume Mme Primas.
Le texte pose aussi le principe de l’interopérabilité des réseaux sociaux, comme c’est le cas lorsqu’on envoie un mail à un utilisateur d’Outlook en utilisant une boîte Gmail, ou quand un abonné SFR appelle un abonné Orange… Il serait ainsi plus facile de passer d’un réseau social à un autre, et il deviendrait possible d’interagir avec ses contacts tout en ayant changé de réseau social. L’Arcep, le gendarme des télécoms, serait à la manœuvre pour réguler ces activités, et des sanctions pécuniaires sont prévues en cas de non respect des
obligations.
Enfin le texte entend lutter contre les concentrations “prédatrices” des Gafam, afin de laisser se développer l’innovation. Il prévoit que toute opération de concentration soit notifiée préalablement à l’Autorité de la concurrence. “Nous ne sommes pas contre les Gafam [NDLR : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft], mais il faut s’assurer qu’elles laissent la place aux autres“, souligne Mme Primas.
La proposition de loi devrait être examinée dans l’hémicycle du Sénat “probablement en début d’année prochaine“. La commission compte ensuite sur “la bienveillance” du gouvernement pour qu’elle puisse prospérer à l’Assemblée nationale. Mme Primas n’exclut pas non plus qu’une partie des mesures proposées puissent être reprises sous forme d’amendements à la future loi de réforme de l’audiovisuel, attendue en Conseil des ministres fin novembre.
