(AFP) L’avocat de Sébastien Raoult, étudiant français arrêté au Maroc à la demande des Etats-Unis qui l’accusent de cybercriminalité, a demandé en urgence vendredi au tribunal administratif de Paris de contraindre le garde des Sceaux à lui communiquer les pièces du dossier, “indispensables” pour sa défense.
Lors d’une audience de référé-liberté, son avocat Me Philippe Ohayon a demandé d’enjoindre à Eric Dupond-Moretti de transmettre, dans un délai de cinq jours, les documents de la demande d’entraide pénale exécutée par la France et formulée par les autorités américaines en juillet 2020, puis renouvelée jusqu’au 16 mai 2022. “Par cette inaction du ministère, nos facultés de défense au Maroc sont sérieusement amputées”, a-t-il résumé.
Sébastien Raoult, 21 ans, a été arrêté le 31 mai au Maroc alors qu’il s’apprêtait à prendre l’avion pour rentrer en France et demeure depuis incarcéré près de Rabat. Les autorités américaines réclament l’extradition de l’étudiant originaire d’Epinal pour son implication présumée dans une affaire de cybercriminalité visant des entreprises, américaines notamment dont Microsoft.
La justice marocaine a donné en juillet un avis favorable à cette extradition, estimant que les délits reprochés “ont été commis par un Français sur le territoire américain via la connexion non autorisée aux ordinateurs de sociétés domiciliées sur le territoire américain“. L’extradition elle-même ne peut être décidée que par le pouvoir politique
marocain.
“Ce n’est pas qu’on ne veut pas, c’est qu’on ne peut pas“
Les documents demandés lors de l’audience vendredi peuvent “démontrer que les faits reprochés ont été commis non pas dans l’Etat requérant, mais en France, par des ressortissants français“, et qu’il doit dès lors être extradé vers l’Hexagone plutôt qu’aux Etats-Unis, selon Me Ohayon.
Il pourrait s’appuyer sur ces documents pour former un futur recours gracieux devant le Premier ministre marocain afin d’éviter une extradition outre-Atlantique, où M. Raoult encourrait selon lui une peine de 116 ans de prison.
Mais dans un courrier daté de vendredi consulté par l’AFP, M. Dupond-Moretti a répondu refuser de lui transmettre les documents pour trois raisons : le ministère ne les a pas encore, Sébastien Raoult n’est pas partie à la procédure et les demandes d’entraide entre les Etats-Unis et la France sont confidentielles.
“Ce n’est pas qu’on ne veut pas, c’est qu’on ne peut pas” divulguer ces documents, a insisté Julien Retailleau, l’un des quatre représentants du ministère présents à l’audience. “On se substituerait à l’autorité judiciaire (les magistrats du tribunal judiciaire de Paris, NDLR)”.
La décision devrait être connue en milieu de semaine .
