Les entreprises bénéficiant du crédit d’impôt recherche (CIR) devront informer sur la proportion de docteurs financés ou recrutés ainsi, prévoit un amendement LREM au budget 2018, voté dans la nuit du
jeudi 16 au vendredi 17 novembre .
Le CIR, importante niche fiscale, permet aux entreprises de déduire de l’impôt sur les sociétés 30 % de leurs investissements en recherche et développement, dans la limite de 100 millions d’euros d’investissement, et 5 % au-delà.
Porteuse de l’amendement, la cheffe de file des députés LREM de la commission des Finances, Amélie de Montchalin, a affiché la volonté “non pas de faire de la paperasse en plus, mais d’inviter les entreprises à une vraie réflexion sur le recrutement de doctorants“. Cela permettra aussi de “mieux comprendre qui embauche les docteurs“, a-t-elle argumenté.
Aux données qu’elles doivent déjà fournir dans leur déclaration de crédit impôt recherche, les entreprises concernées devront ajouter des informations sur “la part de titulaires d’un doctorat financés par ces dépenses ou recrutés sur leur base, le nombre d’équivalents temps-plein correspondants et leur rémunération moyenne“, selon son amendement. Le ministre chargé de la Recherche pourra ainsi publier chaque année un rapport sur l’utilisation du CIR par ses bénéficiaires, est-il ajouté. Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, s’est dit favorable à une mesure “sans incidence budgétaire” et aux “intentions louables“.
Un CIR sanctuarisé
Plus tôt lors de la discussion budgétaire, les députés de la France Insoumise avaient proposé, sans succès, de supprimer le crédit d’impôt recherche, “inefficace et utilisé de manière abusive selon un rapport de la Cour des comptes“, “souvent utilisé dans des montages d’évasion fiscale” et coûtant chaque année “plus de 5,5 milliards d’euros à l’État“. Ces sommes permettaient d’augmenter le budget alloué à l’Enseignement supérieur et la Recherche, ont-ils défendu. Pour le rapporteur général, Joël Giraud (LREM, issu du PRG), “le CIR n’est sans doute pas totalement parfait, mais la France est un des premiers pôles de recherche industriel” et “le supprimer aurait des conséquences négatives en termes de recherche et développement“. L’Insoumis Ugo Bernalicis a critiqué une argumentation aux airs de “touchez pas au grisbi“.
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a assuré il y a plus d’un mois
vouloir “sanctuariser” le CIR, créé en 1983 et relancé en 2008, pour soutenir
l’innovation. Le locataire de Bercy s’est aussi dit “prêt à étudier non seulement son déplafonnement, qui ne concernera que les grandes entreprises, mais surtout la simplification d’un certain nombre de règles qui permettraient aux très petites entreprises et PME (d’y) avoir accès plus facilement“.
Selon le dernier rapport du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche disponible, la créance du CIR représentait en 2013 5,7 milliards d’euros, distribuée à 17 445 entreprises. L’efficacité du dispositif et des cas d'”optimisation fiscale” soulèvent des questions récurrentes.
Auteur : La Rédaction avec AFP
