(AFP) – La Cour de cassation française a rejeté mercredi le pourvoi de l’équipementier de télécommunications Alcatel-Lucent, ce qui rend définitive sa condamnation en France à 150 000 euros d’amende pour corruption d’agents publics étrangers au Costa-Rica au début des années 2000.
Le groupe franco-américain, racheté en 2016 par le finlandais Nokia, avait été dans un premier temps relaxé par le tribunal en 2017, puis condamné en appel en 2020. Deux anciens salariés avaient en revanche été mis hors de cause.
La société avait formé un recours devant la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, qui l’a rejeté mercredi, selon un arrêt consulté par l’AFP.
Entre 2001 et 2004, plusieurs millions de dollars de pots-de-vin avaient été versés par Alcatel-Lucent à de hauts fonctionnaires et responsables costariciens, sous couvert de contrats de consultants, pour obtenir des marchés de téléphonie auprès de l’Institut costaricien d’électricité (Ice).
Deux ex-dirigeants d’Alcatel avaient été condamnés à l’étranger il y a quelques années, pour avoir été au coeur du système de pots-de-vin et en avoir profité. En 2008, le tribunal de Miami avait ainsi infligé 30 mois de prison à l’ancien vice-président adjoint d’Alcatel pour l’Amérique latine, Christian Sapsizian, qui avait plaidé coupable. L’ancien directeur général d’Alcatel Costa Rica, Edgar Valverde Acosta, avait été condamné en 2011 au Costa Rica à quinze ans de prison.
Pour sa part, Alcatel-Lucent avait accepté en 2010-2011 de verser 137 millions de dollars pour mettre un terme à des poursuites pour corruption aux Etats-Unis, reconnaissant un déficit de contrôle interne.
Une peine de cinq ans de prison avait été prononcée en 2011 au Costa Rica à l’encontre de l’ancien chef de l’Etat Miguel Angel Rodriguez, soupçonné d’avoir reçu plus de 800 000 dollars de ces pots-de-vins. Des fonctionnaires et chefs d’entreprise avaient également été condamnés
