Yahoo a été sanctionné pour ne pas avoir respecté le choix des internautes qui refusaient les cookies sur son site « Yahoo.com » et ne pas avoir permis aux utilisateurs de sa messagerie « Yahoo! Mail » de librement retirer leur consentement aux cookies.
Pour ce qui concerne la messagerie, la CNIL a relevé que « lorsqu’un utilisateur de la messagerie « Yahoo! Mail » souhaitait retirer le consentement qu’il avait donné au dépôt de cookies, la société l’informait que son action aurait pour conséquences qu’il ne pourrait plus accéder aux services proposés par la société et qu’il perdrait l’accès à sa messagerie.
Seule possibilité : renoncer à l’usage de la messagerie
La formation restreinte a rappelé que si le fait de lier l’utilisation d’un service à l’inscription de cookies non strictement nécessaires au service fourni n’est pas en soi illégal, c’est à la condition que le consentement soit libre. Cela implique que le refus du consentement ou son retrait n’entraînent pas de préjudice pour l’utilisateur. Or, dans ce cas, la société ne proposait pas une alternative aux utilisateurs souhaitant retirer leur consentement : la seule possibilité offerte à l’utilisateur était de renoncer à l’usage de sa messagerie électronique. »
La formation restreinte a souligné qu’une adresse de messagerie électronique constituait pourtant un élément de la vie privée de son utilisateur, dans la mesure où elle lui permet d’échanger avec d’autres personnes, de développer son réseau et d’archiver des conversations personnelles ou professionnelles importantes. Ainsi, à mesure qu’il utilise son adresse de messagerie, l’utilisateur ne peut plus la remplacer par n’importe quel service similaire aussi facilement qu’il l’aurait fait initialement.
Pour le site, c’est plus simple : le site « Yahoo.com », « malgré l’absence de tout consentement exprimé, une vingtaine de cookies poursuivant des finalités publicitaires étaient tout de même déposés sur le terminal de l’internaute. »
Les contrôles de la Cnil remontent à octobre 2020 et juin 2021, à la suite de 27 plaintes.
