La CNIL a annoncé ce 25 mai avoir adressé une vingtaine de mises en demeure à des organismes ne permettant pas aux internautes de “refuser les cookies aussi facilement que de les accepter.” Parmi eux figurent “des acteurs internationaux de l’économie numérique” et plusieurs “organismes publics”, précise l’autorité.
Comme elle l’avait annoncé en avril 2021, la CNIL a initié des vérifications en ligne pour constater d’éventuels manquements en matière de cookies, ou traceurs. “Ces vérifications ont permis de constater qu’un certain nombre d’organismes ne permettaient toujours pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter”, indique-t-elle.
Les organismes visés par ces mises en demeure sont principalement d’importantes sociétés de l’économie numérique. Elles ont un mois pour se mettre en conformité et encourent des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 2% de leur chiffre d’affaires si ce délai n’est pas respecté. Parmi les organismes mis en demeure figurent également des acteurs publics.
Il s’agit de la première campagne de vérifications et de mesures correctrices depuis l’expiration du délai accordé aux acteurs pour mettre en conformité leurs sites et applications mobiles aux nouvelles règles en matière de cookies. La Cnil prévient : “Des actions similaires seront conduites au cours des prochains mois, ce sujet étant l’une des thématiques prioritaires de contrôles de la CNIL en 2021.”
En octobre 2020, la Commission nationale informatique et libertés avait publié sa “recommandation” sur la publicité ciblée. Concrètement, le régulateur souhaite que sur les bandeaux de recueil du consentement, le bouton “Refuser tout” soit aussi facile d’accès que “Tout accepter”.
Les mises en demeure étant non publiques, les noms des organismes mis en demeure n’ont pas été dévoilés.
Pour rappel, en décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a infligé aux sociétés Google et Amazon des amendes de 100 millions d’euros et 35 millions d’euros pour leurs pratiques en matière de cookies.
