Aprés la vingtaine de mises en demeure adressées en mai 2021, la présidente de la CNIL a mis en demeure une quarantaine d’autres organismes ne permettant toujours pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter.
“Refuser les cookies doit être aussi simple qu’accepter », rappelle la Cnil qui met en demeure une quarantaine de nouvelles sociétés. Comme la première fois, elle ne fournit pas de noms, mais précise que sont notamment concernés des “plateformes majeures de l’économie numérique », des “fabricants majeurs de matériel informatique et de logiciels », des sociétés de vente en ligne de biens de grande consommation, de grand acteurs du tourisme en ligne, des sociétés de location de véhicules, des acteurs majeurs du secteur bancaire ou encore un du secteur de l’énergie. Des organismes publics sont également visés : “deux importantes collectivités locales » et “deux services publics en ligne ».
La vingtaine de mises en demeure envoyés en mai avait permis que les organismes concernés corrigent leurs mauvaises pratiques. “Toutefois, certains organismes ne sont toujours pas en conformité avec la législation sur les cookies. Cette situation n’est pas acceptable », indique la Cnil. La quarantaine d’organismes ayant des pratiques non conformes ont jusqu’au 6 septembre 2021 pour se mettre en conformité.
Fin juin, la Cnil avait prévenu : « D’autres mises en demeure pourraient être prononcées et plusieurs procédures de sanction ont déjà été lancées » . En cas de non-conformité à la législation sur les cookies, les organismes encourent des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 2 % de leur chiffre d’affaires.
D’autres campagnes de vérifications et de mesures correctrices seront “menées à la rentrée afin d’assurer le respect de la vie privée des internautes français“, prévient une nouvelle fois la Cnil.
