(AFP) La Commission européenne a annoncé mercredi des sanctions financières contre les géants américains des technologies Apple et Meta (Facebook, Instagram) pour des infractions à la concurrence, malgré les tensions avec le président Donald Trump sur les droits de douane.
Apple se voit infliger une amende de 500 millions d’euros pour des clauses abusives dans sa boutique d’application App Store, au détriment des fournisseurs d’applications et de leurs clients. Meta devra payer 200 millions d’euros pour avoir enfreint une règle encadrant l’usage des données personnelles. Ces sanctions sont les premières prononcées dans le cadre du nouveau règlement européen sur les marchés numériques (DMA), entré en vigueur l’an dernier pour mettre fin aux abus de position dominante des géants de la tech.
Elles interviennent un an après l’ouverture de procédures contre les deux groupes californiens, mais surtout à un moment délicat pour les relations transatlantiques. L’Union européenne est en effet en pleines négociations avec l’administration américaine pour obtenir la levée de droits de douane imposés par Donald Trump. Des surtaxes américaines de 25 % sur les automobiles, l’aluminium et l’acier sont déjà entrées en vigueur ainsi qu’une surtaxe douanière de 10 % sur l’ensemble des autres produits. Le locataire de la Maison Blanche dénonce régulièrement les taxes, amendes et contraintes réglementaires imposés par l’Europe aux services numériques américains. Contrairement à l’usage, les amendes de l’UE ont été annoncées par simple communiqué, sans conférence de presse de l’exécutif européen.
Apple : des restrictions dans son magasin d’applications App Stor
Apple a aussitôt contesté une décision qui le “cible injustement” et a annoncé que le groupe ferait appel tout en poursuivant le dialogue avec la Commission européenne. Le montant des amendes apparaît toutefois modéré par rapport à celles imposées jusqu’ici par l’Europe à la “big tech”. Apple est sanctionné pour des restrictions dans son magasin d’applications App Store. Selon la Commission, la marque à la pomme entrave la capacité des fournisseurs d’applications distribuées dans sa boutique en ligne à communiquer directement avec les utilisateurs finaux pour promouvoir librement leurs offres et proposer éventuellement des tarifs inférieurs sur d’autres canaux. Sur ce dossier, le groupe de Cupertino s’était vu infliger en mars 2024 une amende de 1,8 milliard d’euros par l’UE, après une plainte de la plateforme de streaming musical Spotify.
Meta est lui visé pour manquement à la règle qui le contraint à demander le consentement des utilisateurs afin de pouvoir combiner des données personnelles issues de ses différents services, comme Facebook et Instagram, à des fins de profilage publicitaire. Le groupe de Mark Zuckerberg a cependant proposé en novembre une modification de son offre pour se mettre en conformité, d’où une sanction financière inférieure à celle imposée à Apple. Cette proposition, actuellement étudiée par les services de la Commission, pourrait mettre fin à la procédure si elle est jugée satisfaisante.
