Depuis maintenant plus de dix ans, les particuliers et professionnels de l’automobile agréés au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) peuvent effectuer des demandes d’immatriculation sans avoir à effectuer de multiples formalités auprès de la préfecture. Grâce au portail SIV de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), ces démarches administratives sont facilitées. Au regard de l’importance des opérations réalisables, il est donc nécessaire de se connecter en utilisant des systèmes de confiance.
Le rôle du certificat numérique
Les certificats électroniques sont des pièces d’identité numériques contenant l’ensemble des informations professionnelles : nom, prénom, email, nom de société, etc. Leur usage permet une authentification sécurisée sur des plateformes ou des sites Internet sur lesquels sont échangées des données sensibles. La délivrance de certificats numériques est dévolue aux Prestataires de service de certification électronique (PSCE), organismes agréés par le ministère des Finances et référencés par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Pour obtenir un certificat, il faudra donc s’adresser à une autorité de certification.
Un certificat numérique est-il indispensable ?
Pour accéder, par le biais d’un formulaire web, aux services en ligne du portail SIV, l’utilisation d’un certificat numérique est obligatoire. Le SIV authentifie ainsi toutes les actions, ce qui limite le risque de fraude en évitant que des informations soient interceptées par des tiers. Unique condition à respecter pour se connecter au SIV : disposer d’un certificat électronique valide, à jour, et déclaré. Quatre étapes sont néanmoins nécessaires pour avoir accès aux formalités en ligne du SIV pro, application réservée aux professionnels de l’automobile :
Acquérir un certificat
Les mentions légales relatives à la connexion au Service d’Immatriculation des Véhicules mentionnent l’acquisition d’un certificat numérique auprès d’un organisme agréé. Le service de certification électronique doit constituer une autorité de certification au sens de la réglementation en vigueur.
Installer le certificat sur l’ordinateur
Pour installer le certificat électronique, il est nécessaire d’utiliser la carte à puce ou la clé USB remise par l’autorité de certification et de suivre le mode d’emploi.
Déclarer le certificat dans l’Application de Pré-Demande
Pour cette étape il convient de procéder en plusieurs temps exporter la clé publique du certificat et la charger la clé publique du certificat dans l’APD
Se connecter au SIV grâce au certificat numérique
Il est ensuite possible de se connecter au SIV pour choisir son certificat numérique et entrer le code PIN correspondant. La fenêtre « SIV » apparaît et il est ensuite possible d’immatriculer des véhicules ou de consulter son compte.
Changer de certificat numérique quand l’ancien arrive à expiration
Il est également impératif de charger un nouveau certificat avant que l’ancien n’arrive à expiration.
Par Gaëtan PACCOU chez Certigna
