Le sujet de la généralisation de la facturation électronique pour toutes les organisations doit désormais être une priorité pour l’ensemble des structures privées en France. En effet, l’échéance se rapproche à grands pas et, dès 2024, l’ensemble des entreprises (TPME, PME, ETI et grands comptes) devront à minima pouvoir recevoir des factures électroniques selon le dispositif réglementaire défini par les pouvoirs publics. À l’occasion de l’édition 2023 de la Journée de la Facturation électronique (JFE), un point complet sur ces sujets a été effectué et a rappelé les enjeux de cette évolution réglementaire majeure qui va impacter toutes les entreprises sur les trois prochaines années.
L’impact et la nature de cette réforme structurante
Il a notamment été évoqué les nouveaux enjeux auxquels les professionnels vont devoir répondre pour gérer leurs factures ces prochaines années (sur les volets réception et émission). Mis en perspective avec le calendrier d’application qui sera mis en œuvre, cela a permis de remettre en exergue la nécessité pour les entreprises de se préparer rapidement pour entrer en conformité avec la loi. Sur ce point entre 2024 et 2026, toutes les sociétés auront dû passer à la facturation électronique et appliquer les nouvelles règles.
Le rappel des enjeux pour l’État et les entreprises
Le passage à la facturation électronique est avant tout un enjeu majeur pour l’État qui souhaite lutter activement contre la fraude à la TVA, mesurer l’activité des entreprises ou encore simplifier les déclarations de TVA via le pré remplissage par exemple. Pour l’ensemble des acteurs économiques, ce nouveau mode de gestion qui peut être perçu comme une contrainte est en fait une opportunité de digitaliser encore plus leurs opérations pour plus de simplicité, des gains de productivité et bénéficier d’une réelle traçabilité sur le traitement de leurs factures.
Structurer ses données et réfléchir sur les notions d’annuaire et de e-reporting
Pour être prêtes à lancer leurs opérations et adopter le nouveau mode de facturation électronique, les entreprises doivent donc commencer à structurer leurs données et se pencher sur les notions d’annuaire et de e-reporting qui sont au cœur de la nouvelle réglementation. Concrètement, le e-reporting sera un enjeu central dans la mesure où il permettra de transmettre à l’administration de nombreuses informations, notamment en matière de TVA et de montant des transactions. Au final, l’e-invoicing permettra de suivre la facture de son dépôt à son traitement en passant par les étapes de transmission.
Comment faire pour mener à bien son projet de facturation électronique
Dans le cadre des nouvelles obligations à venir, différentes options seront possibles et proposées aux entreprises pour gérer leur facturation électronique. Elles pourront alors passer par des plateformes de dématérialisation partenaires référencées (PDP), des Opérateurs de dématérialisation (OD) ou directement déposer les factures sur le portail public de facturation (PPF). Les sociétés doivent donc étudier ces différentes options et choisir celle qui leur correspondra au mieux.
Par Elaine ROTHMAN chez Tradeshift
