Plus de 20 000 internautes ont participé à la consultation publique sur le projet de loi sur le numérique, lancée par Manuel Valls et la secrétaire d’Etat chargée du numérique Axelle Lemaire fin septembre et qui s’est achevée ce lundi 19 octobre.
Le samedi 26 septembre, Manuel Valls, Premier ministre, et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique avaient présenté officiellement les grandes lignes du projet de loi pour une République numérique issue de la consultation du Conseil national du numérique. Ils avaient lancé à cette occasion une plateforme numérique de co-création de la loi, composée de 30 articles, permettant aux citoyens d’enrichir et de perfectionner le texte législatif gouvernemental.
Articulé autour de trois axes, le projet de loi fixe un cadre global à la politique française d’open-data. Les données publiques de l’administration devront être ouvertes, gratuites et en libre circulation par défaut. Dans le second volet du projet de loi, le gouvernement souhaite inscrire dans la loi le terme « neutralité du net », et affirme également « le principe de libre disposition des données personnelles ». Un « droit au maintien de la connexion à Internet » pour les foyers modestes en cas de non-paiement des factures figure également dans ce texte.
Des contributions qui pourront être intégrées au projet de loi
« En trois semaines, plus de 20 000 participants de tous horizons ont choisi de contribuer à ce texte juridique complexe, produisant plus de 140 000 votes, et plus de 8 000 arguments, amendements ou propositions de nouveaux articles », a indiqué Matignon dans un communiqué.
C’est la première fois en France qu’un texte de loi est ouvert à la contribution des citoyens, selon le gouvernement, qui n’écarte pas l’idée de réitérer l’expérience pour répondre notamment à la défiance croissante des citoyens à l’égard de la politique. Concrètement, les participants ont pu émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications, qui ont été elles-mêmes soumises à l’avis des internautes. « Il est maintenant de la responsabilité du gouvernement de mettre à profit cet exercice d’intelligence collective pour améliorer son texte », précise le cabinet de M. Valls. « C’est ce qu’il fera dans les jours à venir, en analysant et répondant aux contributions reçues, et en produisant rapidement une nouvelle version de son projet de loi, tenant compte des principaux apports du débat en ligne ».
Après instruction, les contributions pourront donc être intégrées au projet de loi. Le Gouvernement promet d’afficher clairement les modifications apportées au texte à l’issue de la consultation, afin de faciliter le suivi des propositions des différents contributeurs. Le service du Premier ministre promet également de recevoir les auteurs des propositions les plus populaires pour qu’ils puissent exposer en détail leurs propositions.
>>> Cliquez ici pour lire notre artcile à ce sujet : Co-création de la loi pour une République numérique : les auteurs des contributions populaires seront réçus par Axelle Lemaire 4
La synthèse de la consultation sera présentée à partir du 26 octobre. L’arrivée du texte devant le conseil des ministres, maintes fois repoussée, est désormais espérée au mois de novembre, pour un examen au début 2016 à l’Assemblée nationale.
Auteur : Juliette Paoli avec AFP
