Droit de la paie : Cegedim SRH lance un service…
Alors que plus de douze réformes sociales ont vu le jour en 2014 et 2015, créant un écosystème juridique complexe, Cegedim SRH, spécialiste des...
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La Cnil pourrait fusionner avec la Commission d’accès aux documents…
Une fusion de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) avec la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) « est à l'étude », a-t-on appris vendredi...
Le Safe Harbor « invalidé » : historique des faits,…
Garance Mathias, avocat à la Cour, revient sur l’invalidité de Safe Harbor. Historique des faits, décryptage de la décision et de ses conséquences. www.avocats-mathias.com.
Alors...
Transfert de données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis…
La Cour Européenne vient d’invalider la décision adoptée le 26 juillet 2000, appelée "Safe Harbor", qui permettait le libre transfert des données personnelles des...
Moteur de recherche sous Android : Google dans le collimateur…
Les autorités russes ont donné jusqu'au 18 novembre au géant américain de l'internet Google, reconnu coupable en septembre d'abus de position dominante avec son...
Revenus du streaming : producteurs, plateformes et artistes se sont…
L'accord conclu cette semaine par la filière musicale française concernant la répartition des revenus du numérique est un accord à « dimension internationale », a estimé...
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Co-création de la loi pour une République numérique : les…
C’est le samedi 26 septembre que Manuel Valls, Premier ministre, et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique ont présenté officiellement les grandes lignes du...
Effets de la transformation numérique sur le monde du travail…
Renforcement de la formation et des nouvelles formes de travail, devoir de déconnexion et incitations fiscales et sur les contrats de travail font partie...
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