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Réforme de la facturation électronique : l’Etat limite…
24 octobre 2024
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11 octobre 2024
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4 octobre 2024
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15 septembre 2024
[ IT ] Cnil
Règlement européen sur la protection des données : la Cnil…
Le règlement européen sur la protection des données entrera en vigueur le 25 mai 2018, et pour soutenir les entreprises dans leur adaptation à...
27 mars 2017
[ Cybersecurite ] Cnil
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27 mars 2017
[ Décideur entreprise ] réglementation
Affaire Micropole : bannir le voile en entreprise, sous conditions…
La cour de justice européenne a rendu son avis sur le cas de deux femmes musulmanes licenciées en France et en Belgique. Deux jugements...
15 mars 2017
[ IT ] Démat-GED
La loi Macron : coup d’envoi de la dématérialisation vraiment totale
Si jusqu’ici la dématérialisation des documents rencontrait un certain succès dans les entreprises, le principe de signature résistait encore et toujours à la voie...
13 mars 2017
[ IT ] France
Droit à l’oubli: le Conseil d’Etat interroge la Cour européenne
(AFP) Confronté à des "difficultés d'interprétation" du droit européen, le Conseil d'Etat a indiqué avoir interrogé la Cour européenne de l'Union européenne (CJUE), avant...
24 février 2017
[ Emploi ] réglementation
Sondage: Droit à la déconnexion, inapplicable?
Le "droit à la déconnexion", on ne le sait pas toujours, est applicable depuis le 1er janvier. Solutions-numériques a voulu connaître vos réactions à...
21 février 2017
[ IT ] réglementation
Droit à la déconnexion : quels impacts sur les chartes…
Depuis le 1er janvier 2017, tout salarié bénéficie d’un droit à la déconnexion en application du nouvel article L.2248, 7° du Code du travail...
8 février 2017
[ Cybersecurite ] cloud
Vahé Torossian, président de Microsoft France, annonce une ouverture en…
A l’occasion de l’inauguration de son nouveau Campus d’Issy-les-Moulineaux, Vahé Torossian a présenté sa feuille de route pour l’année 2017 placée, tout particulièrement, sous le...
1 février 2017
[ IT ] Démat-GED
La lettre recommandée électronique, un contexte réglementaire clarifié, mais…
Par Valérie Bastide et Philippe Coulais, membres du Mail Quality Club   Le décret du 7 octobre 2016 consolide les dispositions qui permettent à la lettre...
30 janvier 2017
[ Cybersecurite ] Cnil
Privacy Shield : la CNIL a toujours des interrogations sur…
Depuis la fin de l'accord Safe Harbor, tous les échanges de données entre l'Europe est les Etats-Unis sont régis par ce que l'on appelle...
26 janvier 2017
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