Londres publie à son tour un projet de loi de…
Le Trésor britannique a rendu public jeudi un projet de loi de taxe sur les entreprises du numérique, le jour même où le Parlement...
Taxe Gafa : l’Amérique enquête, Le Maire réagit : “Nous…
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a affirmé jeudi 11 juillet que les pays alliés devaient régler leurs "différends autrement que par la...
Proposition de loi – Contenus haineux en ligne : l’Assemblée…
(AFP) - L'Assemblée nationale vise trop large dans sa définition des contenus haineux qui devront être retirés sous 24 heures, ont estimé lundi les...
Taxe gafa : députés et sénateurs parviennent à un accord…
La commission mixte paritaire qui s’est réunie le 26 juin 2019 à l’Assemblée nationale est parvenue à un accord sur les dispositions restant en...
Singapour adopte une législation drastique contre les infox, malgré les…
(AFP) - Le Parlement de Singapour a voté mercredi une loi drastique pour lutter contre les infox, qui permettra aux autorités d'ordonner le retrait...
Protection des données : les plaintes à la Cnil en…
(AFP) - Le nombre de plaintes déposées auprès de la Cnil, chargée de s'assurer du bon usage des données personnelles, a augmenté de plus...
Facebook condamné à payer 30 000 euros pour des clauses…
(AFP) - Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Facebook à payer 30 000 euros à l'UFC-Que Choisir qui jugeait "abusives" des...
L’Assemblée vote la création d’une plateforme des données de santé
Paris, 22 mars 2019 (AFP) - L'Assemblée nationale a voté vendredi la création d'une plateforme des données de santé, qui doit rassembler l'essentiel des...
Taxe Gafa : elle devrait rapporter à la France 400…
La taxe sur les géants du numérique, présentée mercredi en conseil des ministres, devrait rapporter 400 millions d'euros aux finances publiques françaises cette année...
Taxe du numérique: les Gafa prélevés à un taux unique…
(AFP) - Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire, qui présentera mercredi un projet de loi pour taxer les géants du numérique, a...
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