Santé : des hébergeurs habilités
Un autre secteur totalement contraint par ses législations : le secteur de la Santé. Dans ce cas, le Dossier Médical Personnel ou DMP impose...
Qui est responsable des données corrompues ?
Aujourd’hui la sécurité est encore vécue comme un centre de coût et le contrat est le moyen de s’assurer que les personnes à qui...
Contrat d'hébergement, le dernier garde-fou de l'entreprise ?
Le Datacenter, le cloud computing nécessitent l'établissement de contrats très stricts, avec des clauses précises. Nous allons voir dans cet article comment définir ces...
Le certificat électronique : l'élément central
L’un des éléments de preuve les plus importants pour les documents papier a son équivalent électronique : la signature électronique. Elle répond aux exigences...
Du courrier recommandé
Pour valider un document électronique signé, il faut vérifier la signature du document et la validité du certificat du signataire. Celui- ci doit être...
aux échanges commerciaux
Les deux phases principales des échanges commerciaux où les aspects juridiques et législatifs sont particulièrement importants sont l’appel d’offres et la facturation. Pour le...
Archivage à valeur probante
La loi conférant à certaines archives une valeur probante, les entreprises doiven pouvoir les produire, notamment en cas de contrôle de l’administration, de litige...
Des solutions pour chaque problème
Pour mettre en oeuvre de tels projets, les entreprises peuvent faire appel à différentes catégories d’acteurs : des spécialistes de la dématérialisation (Accelya, b-process,...
Les aspects juridiques de la dématérialisation de documents
Le document papier a longtemps été indispensable tant dans les relations commerciales qu'administratives. La législation et la technologie permettent aujourd'hui, dans pratiquement tous les...
DÉMATÉRIALISATION DE FACTURES ET LÉGISLATION
Depuis le 1er janvier 2004, la facture électronique peut se substituer à la facture papier comme document légal dans tous les États de l’Union...
SUIVRE TOUTE L'ACTUALITÉ
