A compter du 1er juillet, les bulletins de paie devront faire apparaître le montant net social, soit la somme que les bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité doivent déclarer. Une évolution réglementaire qui se fera en plusieurs étapes. Explications.
Les bulletins de paie édités en ce mois de juillet intègreront une mention supplémentaire : le net social. Ce montant correspond au montant des ressources à déclarer auprès des organismes sociaux pour bénéficier de certaines prestations sociales comme le RSA ou la prime d’activité. Il se calcule à partir du revenu net déduction faite de l’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires.
Reprenant l’esprit du prélèvement à la source, cette « solidarité à la source » vise à simplifier les démarches des bénéficiaires. Ils devaient jusqu’alors calculer eux-mêmes ce montant net social (MNS), avec le risque d’erreur inhérent mais aussi de non-recours. Selon les dernières données publiées par la Drees, 34 % des foyers éligibles au RSA n’en font pas la demande. Cette évolution réglementaire a aussi pour but de lutter contre la fraude.
Comme pour le prélèvement à la source (PAS), c’est à l’employeur de calculer ce montant. A la différence du PAS, ce chantier ne présente pas de complexité dans le mode de calcul et les éditeurs de logiciel de paie l’ont déjà intégré à leurs solutions. Il ne pose pas non plus de problème de confidentialité. Alors que la mise en place du PAS a fait craindre aux salariés que leur employeur connaîtrait la situation fiscale de leur foyer, le montant net social est calculé pour tous les salariés, bénéficiaires ou non de prestations sociales.
Impacts sur le paramétrage et la maquette de la fiche de paie
En revanche, l’évolution réglementaire se fera en plusieurs étapes. A partir du 1er juillet, toutes les entreprises doivent donc insérer cette ligne supplémentaire sur leurs fiches de paie. Les employeurs qui pratiquent le décalage de paie – paiement en avance d’un mois – disposeront mécaniquement d’un délai supplémentaire d’un mois. Deuxième étage de la fusée, les entreprises devront le 1er janvier 2025 au plus tard faire figurer ce montant à un endroit bien précis, soit juste en dessous de la ligne « Cotisations et contributions sociales facultatives ».
Un changement apparemment anodin mais qui ne l’est pas. « Cela a des impacts sur le paramétrage de la paie et la maquette du bulletin, fait observer Véronique Montamat, directrice marketing et prospective chez Sopra HR. L’édition de la paie a ceci de particulier que tout doit être exact dès la première fois. Le droit à l’erreur n’existe pas. »
Intégration à la DSN avant la fin de l’année
Les solutions de Sopra HR qui servent à payer 5 millions de salariés tous les mois intègrent déjà ce nouveau modèle. L’éditeur met aussi à disposition de ses entreprises clientes un kit de communication afin de répondre aux questions des salariés, qu’il peuvent diffuser par mail, via l’intranet ou par affichage. Avec la dématérialisation croissante des bulletins de paie, il n’est plus possible, en revanche, de glisser une fiche d’information dans la lettre qui servait à les envoyer.
Enfin, dernier changement à prendre en compte, les entreprises devront, à compter du 1er janvier 2024, communiquer le montant net social via la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Il sera utilisé par les Caisses d’allocations familiales (Caf) et de Mutualité sociale agricole (MSA) pour les demandes de revenu de solidarité active (RSA) et de prime d’activité. Une intégration qui, là encore, ne devrait pas poser de difficultés mais qui doit néanmoins être anticipée.
Xavier Biseul
