Les actionnaires et les créanciers financiers d’Atos ont soutenu largement le projet de plan de sauvegarde accélérée proposé.
Atos va solliciter auprès du tribunal de commerce spécialisé de Nanterre l’arrêté
du projet de plan. L’audience devant le Tribunal est prévue le 15 octobre 2024 et la décision sur ce projet de plan est attendue d’ici à la fin octobre 2024.
Si le Tribunal estime que les conditions légales sont remplies et approuve le projet,
il sera opposable à toutes les parties, y compris toute partie affectée ayant voté contre.
Cela permettra à Atos de mettre en œuvre sa restructuration financière comme prévu,
conformément à son intérêt social, indique la société.
Les opérations prévues dans le cadre du projet de plan devraient être réalisées entre
novembre 2024 et décembre 2024/janvier 20251, et conduire notamment à :
-la conversion en capital de 2,9 milliards d’euros de dette financières ;
-la réception de 1,5 à 1,675 milliards d’euros de nouveaux financements privilégiés et de nouveaux fonds propres résultant de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) (jusqu’à 233 millions d’euros) déjà garantie, comme précédemment communiqué, à hauteur de 75 millions d’euros en numéraire par des porteurs d’obligations participants et à hauteur de 100 millions d’euros par les créanciers participants aux nouveaux financements privilégiés par voie de compensation d’une partie de leurs créances et, le cas échéant, “de l’éventuelle souscription additionnelle volontaire en numéraire par les créanciers participants jusqu’à 75 millions d’euros dans le cadre de l’Augmentation de Capital Eventuelle comme prévu dans le Projet de Plan“, détaille Atos.
