Présenté le 10 mai, le projet de loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique » comprend une série de mesures pour réduire la dépendance des entreprises aux fournisseurs de Cloud et tout particulièrement des hyperscalers américains. En dépit de nos fleurons nationaux OVHcloud, 3D Outscale et Scaleway, Amazon Web Services (AWS), Microsoft Azure et Google Cloud accaparent 71 % du marché français du Cloud.
Pour éviter la situation d’enfermement auprès d’un fournisseur (vendor lock-in), le texte envisage d’interdire les frais de transfert de données lors d’un changement de prestataire. « Pour changer de fournisseur Cloud, une entreprise doit payer des frais représentant 125 % de son coût d’abonnement annuel », avance le gouvernement dans son dossier de presse.
Le projet de loi entend, par ailleurs, garantir « l’interopérabilité des services Cloud afin de concrétiser le droit à la portabilité des données d’une entreprise chez un autre fournisseur ou d’avoir plusieurs fournisseurs pour réduire sa dépendance. » Des décrets à venir devraient préciser quels standards et spécifications techniques assureront cette interopérabilité.
Enfin, le gouvernement prévoit de limiter dans le temps « la pratique des crédits Cloud (avoirs commerciaux) afin de réduire les incitations économiques en phase de développement à dépendre d’un seul fournisseur. » Le projet de loi vise ici le piège empoisonné des crédits gratuits que proposent les hyperscalers aux startups dans le cadre de leur programme de soutien.
