En conclusion, l’USA Patriot Act est une réalité d’hier, d’aujourd’hui et de demain. Et bien qu’aucun chiffre ne soit connu, c’est une réalité d’aujourd’hui en action et probablement d’une certaine ampleur. L’Electronic Frontier Foundation, organisation américaine de défense des droits civiques, prétend que Google répond chaque année à des milliers d’injonctions. Cette Loi est pourtant légitime pour la protection des citoyens américains et de toute personne en contact avec le sol américain. L’USA Patriot Act judiciarise même une activité de défense jusqu’alors hors de tout contrôle judiciaire et qui reste dans l’ensemble des autres pays du monde, une activité non publique.Mais à l’heure du cloud computing, les vraies questions sont ailleurs. Les informations collectées par le FBI peuvent-elles servir à l’intelligence économique ? Aucune garantie contraire n’est apportée par la Loi, mais ce silence alimente toutes les rumeurs que les entreprises, notamment européennes, aimeraient voir levées. Quel est le devenir de ces informations collectées pour le citoyen lambda ? Sont elles détruites et, si oui, quand ? Là encore, ces questions sont importantes et le texte de Loi est taisant sur ces sujets. Oui, à l’heure du cloud computing, il serait de l’intérêt du Gouvernement des Etats-Unis d’apporter des éclairages sur le Patriot Act
Questions en suspens
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