Les parties conviennent de recourir à des tiers

La personne de l’auditeur doit être traitée dans la clause. Il pourrait y avoir en effet contestation à laisser toute personne accéder à des informations confidentielles, sans garantie qu’elle dispose d’un minimum de déontologie et de savoirfaire. A l’inverse, il paraît difficile de laisser aux salariés de la partie mettant en place l’audit, le soin de réaliser cet audit. Ces salariés se trouveraient ainsi en position tout à la fois de “juge et partie” dans un processus qui peut dégénérer demain en conflit, si l’audit révélait des manquements contractuels. Pour ces raisons, souvent, les parties conviennent de recourir à des tiers, membres de professions réglementées. S’il s’agit d’un audit comptable, le recours à un expertcomptable inscrit auprès d’un Ordre peut être prévu. Si l’audit envisagé est technique, le recours à un expert agréé par une Cour d’Appel ou la Cour de Cassation, peut également être choisi par la voie du contrat1. Si les parties ne souhaitent pas recourir à un tiers d’une profession réglementée, elles peuvent aussi faire appel à n’importe quel professionnel. Il est cependant recommandé dans ce cas, de conserver un curriculum vitae de l’auditeur permettant d’établir sa légitimité à mener cet audit, en cas de contestation ultérieure. S’agissant des frais de l’audit, notamment les honoraires de l’auditeur, les clauses habituelles prévoient toujours que ces frais sont avancés par la partie qui a déclenché l’audit. Cependant, puisqu’il s’agit presque toujours de contrôler la bonne exécution d’une obligation juridique, les clauses prévoient aussi que si l’audit révèle une défaillance de la partie auditée dans ses obligations, ces frais seront alors à sa charge. Il peut aussi arriver que la clause d’audit, par exemple sur le contrôle de déclarations faites par une partie au contrat, décide que ces frais seront au final à la charge de la partie auditée, si les manquements constatés ont une ampleur d’un certain montant déterminé à la clause. Par exemple, la clause stipulera que “si l’audit révèle que les déclarations de la partie B sont erronées à plus de 10%, les frais de l’audit seront mis à sa charge”. Une des questions les plus sensibles de la clause d’audit, est celle de la confidentialité des informations collectées. La partie auditée ne souhaite en effet pas que les informations qu’elle va révéler, se retrouvent sur le marché. Elle est parfois inquiète de ce que pourra faire son co-contractant des informations collectées. Il devient dès lors nécessaire de prendre des mesures pour contrer cette problématique.