Le certificat électronique : l'élément central

L’un des éléments de preuve les plus importants pour les documents papier a son équivalent électronique : la signature électronique. Elle répond aux exigences en matière de confiance et de valeur juridique : permettre au destinataire d’un document d’identifier la personne ou l’organisme qui a émis ledit document, garantir que celuici n’a pas été altéré entre l’instant où l’auteur l’a rédigé et le moment où le destinataire le consulte. La signature électronique nécessite l’utilisation d’un certificat électronique qui permettra d’établir le lien entre le document signé et l’identité du signataire. Le certificat électronique peut être acheté auprès d’une Autorité de Certification, délivré par une administration, ou bien par une grande entreprise à ses salariés. 47 % des entreprises utilisent déjà des certificats électroniques pour leurs échanges avec leurs clients (B2B ou B2C) ; d’ici à 2011 elles devraient être 79 % à recourir à ces services (source : Markess International 2009). La validité juridique de la signature électronique est définie par l’article 1316-4 du Code civil.

“L’utilisation du certificat électronique pour opérer les téléprocédures encourage les entreprises à tirer parti du certificat électronique pour d’autres usages, tels que la signature en ligne”, constate Stéphane Drai, président du directoire de CertEurope. Ce constat est corroboré par la récente enquête menée par Certifgreffe auprès de ses 50 000 abonnés. Ainsi, avec les certificats Certigreffe, les entreprises peuvent effectuer entre autres leurs déclarations fiscales, sociales (URSSAF, Net-entreprises), déclarations TéléTV@ et Téléc@rtegrise par voie électronique ; échanger par Internet avec les Greffes des Tribunaux de Commerce et effectuer des Injonctions de Payer en ligne ; archiver et envoyer avec accusé de réception électronique tout type de document : factures, contrats, bons de commande.