Début novembre, Apple accuse en appel l’Autorité française de la concurrence de lui infliger une amende de 1,1 milliard d’euros essentiellement pour des raisons politiques de lutte contre les Gafam. Tech Data et Ingram Micro, ses deux principaux grossistes IT en France, contestent aussi leurs amendes de 62,9 et 76,1 millions d’euros respectivement.
Melanie Thill-Tayara, l’avocate d’Apple, qui a fait appel à Paris de la condamnation en 2020 du constructeur californien, accuse début novembre 2021 l’Autorité française de la concurrence d’infliger à Apple une amende de 1,1 milliard d’euros essentiellement pour des raisons politiques de lutte commerciale contre les Gafam.
Selon l’agence Bloomberg, Melanie Thill-Tayara, aurait expliqué aux juges de la Cour d’Appel de Paris que « l’Autorité de la concurrence française n’a jamais caché son “objectif de s’emparer d’un GAFA” – une référence aux géants de la technologie Google, Apple et Facebook et Amazon.com Inc. Elle a déclaré que les fonctionnaires s’étaient emparés d’une plainte mal rédigée émanant d’un revendeur de produits haut de gamme pour monter un dossier contre Apple ». Cette ligne de défense ne serait-elle pas un peu maigre en appel face aux évidences ?
Un procès pour pratiques anti-concurrentielles initié par Ebizcuss en… 2012
Car, effectivement, les pratiques anti-concurrentielles d’Apple en France ont été condamnées en 2020 aux termes d’un long procès initié en 2012 par Ebizcuss, le principal Revendeur Premium Apple (APR) en France à l’époque. L’enquête a mis en évidence qu’Apple imposait leurs prix de vente à ses APR, les obligeant dès le début des années 2010 à s’aligner sur les prix pratiqués par ses propres boutiques, les Apple Stores, et son site de vente en ligne, pour près de la moitié des produits Apple vendus dans le retail.
Juste avant d’entrer en liquidation judiciaire, Ebizcuss avait attaqué Apple au tribunal de commerce pour concurrence déloyale, abus de position dominante et abus de dépendance. Son PDG et fondateur, François Prudent, en avait également déposé une autre à l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante et abus de dépendance. Il reprochait à Apple de l’avoir sous-approvisionné volontairement pour l’exclure du marché car Ebizcuss n’aurait pas voulu appliquer les nouvelles règles commerciales d’Apple.
Une amende de 1,1 milliard d’euros pour pratiques anti-concurrentielles
Résultat, l’Autorité française de la concurrence avait infligé en 2020 à Apple une amende de 1,1 milliard d’euros pour pratiques anti-concurrentielles, jugeant que le constructeur californien avait mis en place des accords commerciaux pour brider la compétition et se partager le marcher au sein de son réseau de distribution.
D’ailleurs, Tech Data et Ingram Micro, ses deux principaux grossistes IT américains en France, avaient écopés eux aussi d’amendes de 62,9 et 76,1 millions d’euros respectivement. Ils ont fait appel également. Verdict dans un an au plus tard.
