L’association Anticor annonce le 12 mai 2022 qu’elle saisit le Parquet national financier car elle soupçonne Microsoft de favoritisme dans l’attribution d’un marché de l’éducation nationale
Anticor, une association française qui lutte contre la corruption depuis 20 ans, a déposé le 2 mai 2022 une plainte auprès du Parquet national financier (PNF), car elle soupçonne l’éditeur américain Microsoft de favoritisme dans l’attribution d’un marché public par l’Éducation nationale.
Sa plainte fait suite à la publication en 9 septembre 2020 d’un article par Le Canard Enchaîné pointant du doigt un ancien appel d’offres de 8,3 millions d’euros lancé par les Ministères de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Ce marché public a pour objet l’équipement de 800 000 postes avec des licences Microsoft sur ses différentes offres systèmes d’exploitation, bureautique, collaboratif, ERP, CRM, etc.
« Cependant, la procédure de cet appel d’offres interroge. En effet, elle semble avoir été construite aux bénéfices exclusifs de la société américaine, alors même que des entreprises françaises de logiciels libres proposent des solutions aux fonctionnalités et performances équivalentes », explique l’association Anticor. Le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL) avait d’ailleurs déjà dénoncé ce contrat par le passé.
“Les spécifications techniques d’un marché ne peuvent se référer à une marque »
Selon elle, les dispositions du Code de la commande publique prévoient que “les spécifications techniques d’un marché ne peuvent se référer à une marque ou à un brevet lorsque cela est susceptible de favoriser ou d’éliminer certains opérateurs”. Son objet ne doit pas être rédigé en laissant penser qu’une entreprise est favorisée.
Or, en intitulant son marché “la concession de droit d’usage à titre non exclusif, en mode perpétuel ou en mode locatif, de solutions Microsoft et services associés”, l’Éducation nationale « nomme explicitement les solutions de l’éditeur américain comme spécificité technique et exclut donc toute alternative » estime Anticor. Et d’ajouter, l’attribution du marché à Microsoft semble aller à l’encontre du Code de l’éducation qui, au contraire, encourage le service public à recourir au logiciel libre pour ses usagers.
Anticor pointe une relation commerciale « spéciale » entre une administration française et un géant du numérique jouissant d’un monopole quasi-absolu alors même qu’Office 365 n’est plus conforme à la doctrine Cloud de l’État Français. Et que des éditeurs français proposent des alternatives en bureautique.
