Jeudi14 novembre, la Commission européenne a infligé une amende record de 797,72 millions d’euros à Meta, la maison mère de Facebook, pour des pratiques anticoncurrentielles liées à son service de petites annonces, Facebook Marketplace.
Accusé de lier ce service à son réseau social dominant et d’imposer des conditions commerciales déloyales aux autres services d’annonces, Meta fait face à des accusations sérieuses de violation des règles européennes de concurrence. La décision, qui comprend une ordonnance de cessation et des mesures correctives, fait déjà l’objet d’un appel par Meta.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a indiqué le 14 novembre 2024 : “Aujourd’hui, nous infligeons une amende de 797,72 millions d’euros à Meta pour abus de ses positions dominantes sur les marchés des services de réseaux sociaux personnels et de l’affichage publicitaire en ligne sur les plateformes de médias sociaux.” Elle a argumenté : “Meta a lié son service d’annonces publicitaires en ligne, Facebook Marketplace, à son réseau social personnel, Facebook, et a imposé des conditions commerciales déloyales à d’autres fournisseurs de services d’annonces publicitaires en ligne. Il a cherché par là à conférer à son propre service, Facebook Marketplace, des avantages que d’autres fournisseurs de services d’annonces publicitaires en ligne ne pouvaient égaler. Cette pratique est illégale au regard des règles de l’Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles. Meta doit à présent mettre un terme à ce comportement“.
De son côté; Meta a fait valoir que “cette décision ignore les réalités du marché européen florissant des services de petites annonces en ligne et protège les grandes entreprises en place d’un nouvel entrant, Facebook Marketplace, qui répond à la demande des consommateurs de manière innovante et pratique. Nous allons faire appel de cette décision pour garantir que les consommateurs soient bien servis dans l’UE“.
Le contentieux devrait durer de nombreuses années et la sanction financière sera au final résiduel au regard des gains acquis avant le jugement final.
Meta conteste l’absence de preuves concrètes de préjudices pour les concurrents ou pour les consommateurs. L’entreprise accuse la Commission de protéger les acteurs historiques au détriment de l’innovation.
En 2022, la Commission avait adressé ses griefs. Meta avait apporté une réponse en 2023, sans pour autant changer ses pratiques. L’entreprise a annoncé exécuter les décisions de la Commission. Meta est la cible, des deux côtés de l’Atlantique, de contentieux et de sanctions pour différentes violations des lois.
