Amazon est tombé sous le coup d’une double condamnation, vente de « produits non essentiels » et conditions sanitaires insuffisantes pour ses employés. Il ferme ses centres jusqu’au lundi 20 avril inclus pour nettoyer les sites et évaluer la situation.
Le tribunal judiciaire de Nanterre avait déjà condamné le 14 avril Amazon à suspendre jusqu’à nouvel ordre la livraison des « produits non essentiels ». Les produits « essentiels » se limiteraient à l’alimentaire et à l’hygiène-santé, ce qui représenterait moins de 20% du chiffre d’affaires du distributeur.
En sont exclus des produits, comme les imprimantes et les cartouches d’encre, les ordinateurs et les téléphones. La mesure peut étonner car la distribution de produits informatiques, nécessaires aux entreprises et aux télétravailleurs était autorisée.
Mais, saisi par le syndicat SUD, premier syndicat des salariés d’Amazon en France, le même tribunal judiciaire de Nanterre oblige par ailleurs l’entreprise à limiter son activité dès le 15 avril, en attendant une meilleure estimation des risques encourus par les salariés durant l’épidémie de coronavirus.
Le jugement dit que l’entreprise a « méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés » durant cette période d’épidémie. Elle demande donc à Amazon de restreindre son activité aux seuls produits essentiels. La décision a donc pris effet le 15 avril. Une astreinte a été fixée à 1 million d’euros par jour de retard et par infraction constatée.
Amazon ne pourra pas reprendre la livraison des produits non essentiels durant un mois , soit jusqu’au 15 mai. La firme devra associer les représentants du personnel pour évaluer les risques pour les salariés. Le syndicat avait demandé l’arrêt total de l’activité des entrepôts, ce qui n’avait pas été confirmé par le jugement.
Mais le distributeur a décidé de lui-même, devant le risque des amendes, de suspendre provisoirement le fonctionnement de ses entrepôts. Les distributeurs indépendants présents sur la place de marché continueront à vendre leur produit en direct.
Joel Pascal
