La CNIL fait savoir qu’elle a sanctionné fin décembre Amazon France Logistique d’une amende très importante de 32 millions d’euros pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés “excessivement intrusif“.
La société gère les entrepôts de grande taille du groupe Amazon en France, où sont reçus, stockés les articles, et préparés les colis à livrer aux clients. Dans le cadre de son activité, chaque salarié des entrepôts est muni d’un scanner au moyen duquel il documente en temps réel l’exécution de certaines tâches qui lui sont assignées (stockage ou prélèvement d’un article dans les rayonnages, rangement ou emballage…). Chaque scan effectué par les salariés donne lieu à l’enregistrement de données, qui sont conservées et qui permettent de calculer des séries d’indicateurs renseignant sur la qualité, la productivité et les périodes d’inactivité de chaque salarié, individuellement. Or la CNIL estime que ce système de suivi de l’activité et des performances des salariés est “excessif“. Ainsi, elle juge “illégale” la mise en place d’un système mesurant aussi “précisément” les interruptions d’activité et conduisant le salarié à devoir potentiellement justifier de chaque pause ou interruption. Le système de mesure de la vitesse d’utilisation du scanner lors du rangement articles est aussi jugé “excessif“. Le même adjectif est employé concernant la conservation, durant 31 jours, de toutes les données recueillies par le dispositif ainsi que les indicateurs statistiques en découlant, pour tous les salariés et intérimaires.
Une “surveillance étroite” et une “pression continue“
Le dispositif de scanner mis en place pour la gestion de son activité, n’est pas en lui-même mis en cause par le gendarme français de la vie privée, mais bien la conservation de toutes ces données et des indicateurs statistiques en résultant. La CNIL met en avant que contrairement aux méthodes de suivi d’activité classique, la méthode conduisait à un “suivi très resserré et détaillé” du travail des salariés. Elle parle de “surveillance étroite” et d’une “pression continue” sur les milliers de salariés de l’entreprise. Elle ajoute que les contraintes imposées aux salariés via ce suivi informatique participait directement aux gains économiques de la société et lui “permettait de bénéficier d’un avantage concurrentiel sur les autres entreprises du secteur de la vente en ligne“.
Les conclusions de la CNIL, “factuellement incorrectes“, selon Amazon
Le groupe a réagi dans un long communiqué, expliquant être “en profond désaccord avec les conclusions de la CNIL qui sont factuellement incorrectes” L’utilisation de systèmes de gestion d’entrepôt est une pratique courante du secteur, dit-il : “Ils sont nécessaires pour garantir la sécurité, la qualité et l’efficacité des opérations et pour assurer le suivi des stocks et le traitement des colis dans les délais et conformément aux attentes des clients.” “Ils permettent à nos équipes de déterminer la meilleure façon d’organiser les roulements avec le bon nombre de salariés afin de garantir une charge de travail équilibrée et de répondre à la demande de nos clients“, plaide-t-il encore.
Le groupe indique se réserver le droit de faire appel. Il a deux mois pour formuler un recours devant le Conseil d’Etat.
La société est également sanctionnée pour de “la vidéosurveillance sans information et insuffisamment sécurisée.”
