Bruxelles inflige aujourd’hui une amende de plusieurs centaines de millions d’euros à Amazon, alors que le géant du e-commerce est accusé de ne pas payer tous ses impôts.
Hier, mardi 3 octobre, le Financial Times indiquait que la Commission Européenne, qui enquête depuis 3 ans, voulait en finir avec les combines fiscales du géant d’Internet dont les bénéfices vont au Luxembourg. Amazon a en effet passé en 2003 avec le Grand-Duché un accord spécial pour y payer peu d’impôts. Une concurrence jugée déloyale pour Bruxelles vis à vis des Fnac et autres concurrents d’Amazon qui ne bénéficient pas de ce type de montage fiscal.
Aujourd’hui, la Commission est passée à l’action : pour elle, le Luxembourg a accordé à Amazon des avantages fiscaux indus pour un montant d’environ 250 millions d’euros. «Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d’Amazon n’étaient pas imposés. En d’autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales. Il s’agit d’une pratique illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État. Les États membres ne peuvent accorder à des groupes multinationaux des avantages fiscaux sélectifs auxquels les autres sociétés n’ont pas accès.», explique Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence, dans un communiqué.
Par ailleurs, La Commission européenne a décidé également aujourd’hui d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice de l’UE pour non-récupération des 13 milliards € d’aide d’État perçus illégalement par Apple, comme l’exigeait une décision de la Commission.
Hier en France, l’e-commerçant a inauguré un nouvel entrepôt, en présence d’Emmanuel Macron, à Amien, Un autre centre, de 142 000 mètres carrés, devrait ouvrir l’an prochain à Brétigny-sur-Orge, en région parisienne. Amazon revendique en France pour l’année 2017, la création de 1 500 nouveaux postes sur un total de 5 500 emplois permanents. Amazon chercherait également à racheter des distributeurs français.
