31 juil 2018 (AFP) – La Commission nationale informatique et liberté (Cnil) a confirmé mardi à l’AFP avoir déclenché une enquête concernant la durée de conservation des images de vidéosurveillance par la Préfecture de police (PP) de Paris, alors que le délai légal est normalement de 30 jours.
“Il s’agit d’un contrôle sur pièce afin de vérifier les modalités de conservation des vidéos” par la PP, a-t-on confirmé à la Cnil. Un contrôle sur pièce consiste en une série de questions écrites adressées à la PP.
Cette enquête est une des nombreuses conséquences de l’affaire Benalla. Elle prend sa source dans la transmission par des fonctionnaires de la PP à M. Benalla des images de vidéosurveillance de la place de la Contrescarpe à Paris datant des événements du 1er mai, pour lesquels trois enquêtes sont en cours.
Délai légal de conservation: 30 jours
Plus que la transmission des images, la Cnil se penche sur le fait qu’elles aient été conservées au-delà du délai légal de 30 jours, sans la moindre décision d’un juge en ce sens.
Selon le Canard Enchaîné devant paraître mercredi, plusieurs responsables de la PP n’étaient pas au courant que la conservation de ces images étaient interdites, l’un d’entre eux reconnaissant simplement, sur procès-verbal, “une difficulté juridique”. L’hebdomadaire rappelle par ailleurs que la Cnil était sur le point de publier un rapport précisément sur la durée de conservation des vidéos par la police parisienne, publication qui pourrait être retardée du fait de ces nouveaux éléments.
