Depuis plusieurs mois, certains sites web et applications mobiles utilisent des « murs de traceurs » (cookie walls). Régulièrement interrogée sur le sujet et saisie de nombreuses plaintes, la CNIL a publié le 16 mai des premiers critères permettant d’évaluer la légalité d’une telle pratique.
Un cookie wall désigne le fait de conditionner l’accès à un service à l’acceptation, par l’internaute, du dépôt de certains traceurs sur son terminal (ordinateur, smartphone, etc.). Certains sites ont recours, en cas de refus des traceurs par les internautes, à la mise en place d’un choix alternatif consistant pour ces derniers à devoir fournir une autre contrepartie. Les éditeurs de ces sites cherchent par ce biais à compenser la perte de revenus publicitaires résultant de l’absence de traceurs par un autre mode de rémunération.
La légalité des cookie walls doit être appréciée “en tenant notamment compte de l’existence d’alternative(s) réelle(s) et satisfaisante(s) proposée(s) en cas de refus des traceurs », écrit la Cnil. Les éditeurs doivent donc proposer “une alternative réelle et équitable permettant d’accéder au site et qui n’implique pas de devoir consentir à l’utilisation de leurs données. »
Quid des « paywall » ?
Dans la majeure partie des cas, indique la Cnil, la contrepartie est financière, on parle alors de « paywall » : l’internaute qui refuse d’accepter les cookies est obligé de fournir une somme d’argent pour accéder au site.
La souscription à un abonnement est-elle justifiée ? Ce n’est pas “interdit par principe puisque cela constitue une alternative au consentement aux traceurs », précise la Cnil, mais à condition d’un “tarif raisonnable ». L’éditeur devra alors “être en mesure de justifier du caractère raisonnable de la contrepartie monétaire proposée ». La Cnil ne donne pas de seuil de tarif “raisonnable », ce dernier dépendant “d’une analyse au cas par cas ». Elle précise : “L’éditeur qui souhaite mettre en œuvre un paywall devra être en mesure de justifier du caractère raisonnable de la contrepartie monétaire proposée. Pour plus de transparence à l’égard des internautes, la CNIL encourage les éditeurs à publier leur analyse. »
Le mode de financement n’a pas systématiquement à prendre la forme d’un abonnement payant au site pour y accéder sans cookies. “L’éditeur pourra choisir de recourir à des porte-monnaie virtuels permettant de réaliser des micropaiements pour accéder de façon ponctuelle à un contenu ou service en particulier de façon fluide et sans qu’il soit nécessaire pour l’internaute d’enregistrer ses données de carte bancaire auprès de l’éditeur », suggère l’autorité.
