Le Tribunal de l’Union européenne a annulé le 26 janvier 2022 l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée par la Commission européenne à Intel en… 2009. L‘autorité antitrust n’a pas prouvé que les remises accordées par Intel aux fabricants de PC et de cartes était anticoncurrentielles.
Intel a gagné
en appel le 26 janvier 2022 contre une amende de 1,06 milliard d’euros infligée en mai… 2009 par les autorités antitrust de l’Union européenne. Elles lui reprochaient une position dominante sur les processeurs du type X86, ainsi qu’un comportement anticoncurrentiel à l’égard de son rival AMD entre 2002 et 2007.
Un vrai feuilleton juridique
Le Tribunal de l’Union européenne a annulé le 26 janvier 2022 l’amende que la Commission européenne voulait infliger à Intel (affaire T-286/09 RENV). Selon lui, le département antitrust européen n’a pas réussi à prouver que le système de rabais accordé aux fabricants de PC et de cartes (Dell, Lenovo, HP, etc.) par le premier fournisseur mondial de processeurs était anticoncurrentiel.
Par son arrêt, le tribunal estime que « l’analyse réalisée par la Commission est incomplète et, en tout état de cause, ne permet pas d’établir à suffisance de droit que les rabais litigieux étaient capables ou susceptibles d’avoir des effets anticoncurrentiels, ce pour quoi le Tribunal annule la décision, en ce qu’elle considère ces pratiques comme constitutives d’un abus au sens de l’article 102 TFUE ».
Pourtant, le Tribunal de l’UE avait rejeté le recours d’Intel et confirmé en juin 2014 l’amende infligée par la Commission et son montant… Ensuite, la Cour de justice de l’Union a annulé en septembre 2017 l’arrêt du même tribunal suite à une nouvelle demande en cassation d’Intel. L’affaire est retourné alors en appel au Tribunal de l’UE, qui a tranché alors en faveur d’Intel en… 2022.
Le revirement de position du Tribunal de l’UE survient alors qu’Intel prévoit d’investir 10 milliards d’euros pour ouvrir une grande usine de semi-conducteurs en Allemagne.
