Jean Castex avait annoncé à l’issue du Conseil des ministres, lundi 27 décembre, le retour à l’obligation du télétravail dès le 3 janvier : « A compter de lundi prochain, pour une durée de 3 semaines, le recours au télétravail sera rendu obligatoire – je dis bien obligatoire – , pour toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lesquels c’est possible à raison de 3 jours par semaines et si c’est possible 4 jours ».
Le Covid, au travers de la vague du variant Omicron, ajouté au Delta encore dominant, a poussé le gouvernement à rendre le télétravail obligatoire, et non plus seulement recommandé. Le contrôle du Passe sanitaire en entreprise avait même été envisagé, mais le dispositif n’a pas été confirmé.
58 % des actifs en mesure de télétravailler le faisaient en décembre
Seulement 58 % des actifs en mesure de télétravailler le faisaient effectivement, selon une étude de Harris Interactive pour le ministère du Travail publiée le 22 décembre. Ils étaient 78 % à télétravailler en avril 2020.
La ministre du Travail, Élisabeth Borne, après des échanges avec les partenaires sociaux, a annoncé les dispositions qui donneront lieu à un amendement au projet de loi instaurant le Passe vaccinal, qui devrait être examiné par l’Assemblée National dès ce lundi 3 janvier.
Le protocole transmis aux organisations syndicales et patronales précise : « les employeurs fixent à compter du 3 janvier, et pour une durée de 3 semaines, un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent. (…) ce nombre peut être porté à 4 jours par semaine ».
L’inspection du travail pourra en cas de non-respect du télétravail ou du protocole sanitaire infliger des amendes de 1 000 € à 50 000 €
La ministre a également indiqué que l’inspection du travail pourra infliger « des sanctions, jusqu’à 1 000 € par salarié, dont la situation n’est pas conforme, dans la limite de 50 000 € ». Les infractions sanctionnées incluent non seulement le non-respect du télétravail, mais également l’absence de port du masque et le non-respect des distances physiques.
