Le Gouvernement français ordonne le 24 novembre aux moteurs de recherche et magasins d’applications mobiles de déréférencer l’application mobile et le site de Wish, un leader sino-américain du e-commerce mondial. Il veut mettre fin à ses manquements aux obligations de sécurité sur les produits qu’il vend, en provenance de Chine majoritairement.
Selon le Gouvernement, cette décision visant à protéger les consommateurs de Wish est unique en Europe. Le ministre Cédric O a déclaré : « Nous avons pris aujourd’hui une décision forte et inédite. Il n’est acceptable pour une plateforme en ligne ni de vendre des produits qui ne sont pas au standard européen, ni de ne pas coopérer avec les autorités lorsqu’il s’agit de protéger les consommateurs. Le règlement européen Digital Services Act en cours de négociation renforcera considérablement les obligations des places de marché en matière de protection et d’information du consommateur. Le déréférencement des offres Wish sur les moteurs de recherche et celui de son application réduit considérablement le risque qu’un consommateur tombe par hasard sur des offres de produits dangereux sur son site.»
Les nouveaux pouvoirs de la DGCCRF dans le secteur numérique
Cette mesure exceptionnelle a été rendue possible grâce aux nouveaux pouvoirs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le secteur numérique. En tout cas, cette décision est le prolongement logique des enquêtes « coup de poing » menées depuis 2018 sur la sécurité des produits vendus sur les places de marché en ligne et d’une première enquête concernant les pratiques commerciales de la plateforme Wish. Ensuite, le Service National d’Enquête (SNE) de la DGCCRF a ouvert en septembre 2020 une seconde enquête concernant la sécurité des produits vendus sur cette plateforme. Les prélèvements de plus de 140 produits vendus sur Wish, la plupart importés de Chine, ont permis de révéler la mise en vente d’un grand nombre de produits non-conformes et dangereux, avec des taux de dangerosité particulièrement élevés pour certaines familles de produits, dont les jouets (95 % non conformes, dont 45% dangereux), les appareils électriques (95 % non conformes, dont 90% dangereux).
Wish ne respecte pas ses obligations…
Par ailleurs, la DGCCRF a constaté que Wish n’effectuait pas les retraits et les rappels de produits de manière satisfaisante, comme elle en a pourtant l’obligation au titre de son statut de distributeur. En outre, le consommateur reçoit de la part de Wish un courriel de rappel très évasif ne mentionnant pas les causes du rappel de produit, notamment les motifs de leur dangerosité alors même que la plateforme est destinataire de tous les rapports d’analyse de la DGCCRF. Des pratiques similaires ont été constatées concernant une autre plateforme de marché. Cette plateforme, contre qui une procédure avait été enclenchée, a depuis cessé ses activités en France.
… Et les mises en garde de la DGCCRF
La DGCCRF avait au préalable enjoint mi-juillet 2021 Wish à se mettre en conformité en cessant de tromper le consommateur sur la nature des produits, sur les risques inhérents à leur utilisation et sur les contrôles effectués et ce dans un délai de 2 mois. Mais face au non-respect de cette injonction, le Gouvernement français a décidé de sévir. Il a appliqué pour la première le droit européen relatif à la protection des consommateurs transposés en France dans le code de la consommation (article L. 521-3-1). Cette sanction ne sera pas levée tant que Wish ne se sera pas mis en conformité.
Et Bruno Le Maire, le ministre français de l’Economie, de conclure : « Cette décision illustre l’action du Gouvernement pour protéger les consommateurs et lutter efficacement contre une concurrence déloyale d’opérateurs économiques. Ces acteurs bafouent la réglementation sur la sécurité des produits et c’est inacceptable. Nous nous battons quotidiennement en France et au niveau européen pour appliquer les mêmes règles dans les commerces physiques et sur les boutiques en ligne. Ce sera également une de nos priorités lors de la présidence française de l’Union européenne : protéger les consommateurs européens et faire respecter l’ordre économique par les grandes plateformes de commerce en ligne. »
JD.com, la deuxième plateforme de commerce en ligne chinoise, est l’un des actionnaires de Wish
Fondé en juillet 2010 par Piotr Szulczewski, un ancien ingénieur de Google, mais aussi par James Prendergast et Danny Zhang, le site d’e-commerce Wish est exploité par ContextLogic à San Francisco. En août 2019, Wish a levé des fonds en série H avec l’aide de la société de capital-actions General Atlantic, valorisant sa capitalisation à 11,2 milliards de dollars. Elle a bondi à 14,1 milliards de dollars en décembre 2020 après que Wish ait lancé une introduction partielle en bourse pour lever 1,1 milliard de dollars. JD.com, la deuxième plateforme de commerce en ligne chinoise, derrière Alibaba.com, est l’un des actionnaires de Wish.
