Les 9 et 10 juillet, les ministres des Finances du G20 ont validé à Venise la nouvelle fiscalité des multinationales. Le taux d’imposition effectif minimum sera d’au moins de 15 % dès 2023. Mais sur quelle assiette ? Fin de la taxe Gafam française ?
« Nous mettons fin à des décennies de course au moins-disant fiscal, totalement inefficace, et les géants du numérique paieront désormais leur juste part d’impôt », a commenté officiellement Bruno Le Maire, le ministre français de l’Economie et des Finances (en photo). Et d’ajouter ensuite sur les réseaux : « Victoire ! Après 4 ans de combat acharné avec le président de la République, c’est acté : nous mettons fin à l’optimisation fiscale. C’est la plus grande révolution fiscale depuis un siècle ».
Attention, Janet Yellen, la secrétaire américaine au Trésor, a encouragé l’Union européenne à annuler dans la foulée son projet de taxe numérique car elle considère que ce dispositif est discriminatoire à l’égard des grandes entreprises américaines du Numérique. La nouvelle administration Biden a joué un rôle-clé dans l’approbation de cette nouvelle réglementation fiscale mondiale.
Cela dit, moins de 10.000 grandes entreprises seraient concernées par cet impôt minimal mondial, car il ne concerne que celles dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les 750 millions d’euros.
Quelle part des surprofits taxés et où ?
Le diable se cachant dans les détails, ceux-ci devront être réglés définitivement avant octobre 2021, date de la prochaine réunion des ministres des finances du G20 à Washington. A commencer par le niveau du taux d’imposition minimum sera « d’au moins de 15 % ». Mais sur quelle assiette ? se demandent les spécialistes financiers.
Le G20 devra aussi s’entendre sur la part des surprofits réalisés au-delà d’un taux de 10 %, sachant que les droits à taxer seront répartis entre les pays où elles génèrent du chiffre d’affaires. Le consensus devrait s’instaurer entre 20 % et 30 %. Un taux minimal effectif de 15% permettrait de dégager des recettes supplémentaires de 150 milliards de dollars par an, selon l’OCDE.
Déjà validé par 132 pays, le texte s’appliquera-t-il concrètement aux pays non membre du G20 ou de l’OCDE et ceux qui pratiquent une optimisation fiscale élevée (Ile Caïman, Ile Maurice, Irlande, Monaco, Singapour, etc.). Car instaurer un impôt mondial d’au moins 15% sur les sociétés, qui seront taxées là où elles réalisent leurs recettes, sonnera le glas des paradis fiscaux.
L’objectif du G20 est de s’assurer que cette réforme fiscale soit opérationnelle dès 2023. Rappelons que ce projet avait été déjà négocié en amont par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
