La nouvelle administration du président Biden, qui veut taxer davantage les individus et les entreprises américaines les plus riches, ne serait pas opposée à une taxe concertée sur le Numérique à l’approche d’un nouveau sommet des 140 pays de l’OCDE.
A la veille d’un nouveau sommet avec les 140 pays membres de l’OCDE, l’organisation mondiale du commerce, Katherine Tai, la nouvelle secrétaire américaine au Commerce, a annoncé le 26 mars la suspension des enquêtes visant plusieurs pays, dont l’Union Européenne, concernant un contentieux sur la fiscalité des entreprises du numérique… sauf si aucun accord international n’est trouvé prochainement à l’OCDE.
La France et d’autres pays sont toujours dans le collimateur
Surtout avec la France, qui avait indiqué fin 2020 qu’elle allait reprendre dès décembre 2020 les prélèvements de sa taxe sur le numérique – dîtes « taxe Gafam » en référence aux géants américains d’Internet : Google Amazon, Facebook, Apple et Microsoft -, à la suite à l’échec des négociations sur les règles fiscales internationales à l’OCDE. Les 140 pays membres avaient déjà échoué en octobre 2020 à se mettre d’accord sur la taxation du Numérique
Tous les pays visés, dont la France, l’Autriche, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie en Europe, ont déjà instauré, ou ils prévoient de le faire, une taxe sur le Numérique. La précédente administration Trump avait alors menacé en 2020 tous ces pays désireux de taxer localement les bénéfices réels des Gafam de représailles sur les tarifs douaniers. En effet, elle avait jugé ces lois discriminatoires et contraires aux normes fiscales internationales reconnues par les États-Unis.
Mettre dans la balance des renégociations une révision avantageuse d’un nouveau “Privacy Shield”
Dans le même temps, la secrétaire au Trésor, Janet Yellen, aurait déclaré au début 2021 aux responsables des finances du G20 que les États-Unis n’autoriseraient plus les entreprises américaines à ne pas payer une telle taxe numérique à l’étranger. Le nouveau Gouvernement américain pourrait mettre dans la balance des renégociations une révision avantageuse d’un nouveau “Privacy Shield”, qui redéfinirait les règles pour les transferts de données des deux côtés de l’Atlantique suite à son annulation en 2020 par la Cour de Justice européenne (Schrems II case).
L’administration Biden prévoit également de taxer les plus riches
Cette annonce de la nouvelle secrétaire américaine au Commerce est largement commentée par la presse outre-Atlantique car l’administration démocrate du président Biden prévoit également de taxer davantage les entreprises et les individus américains les plus riches, dont ceux gagnant plus de 400.000 dollars par an. Le taux d’imposition passerait de 21 à 28% pour les entreprises et de 37 à 39.6% pour les particuliers. Plusieurs milliardaires de la Silicon Valley étaient favorables à ce type d’initiatives ces dernières années.
