Le mardi 22 septembre le patronat et les syndicats ont ouvert une négociation pour définir les futurs contours juridiques du télétravail. Au cours de cette journée, les partenaires sociaux ont évoqué l’engagement technologique et numérique des entreprises à fournir un environnement technologique et numérique fiable, sécurisé, facile d’utilisation et adapté à chaque collaborateur travaillant à distance.
Un diagnostic paritaire finalisé ce mardi par le patronat et les syndicats, un document d’une douzaine de pages, énumère les multiples enjeux soulevés par le télétravail. Il liste les points qui méritent une attention particulière pour le développer dans de bonnes conditions. Dans la partie intitulée “L’adaptation de l’organisation du travail et des modes de télétravail”, il met notamment en avant “la conception et le déploiement des outils adaptés aux différents métiers de l’entreprise ou de la branche, et des espaces de stockage informatique, compatibles avec un accès à distance dans la mesure du possible.” Il rappelle “la sécurisation par l’employeur des outils de travail et de communication à distance fournis par ce dernier”. Avant de noter que “l’encadrement et les salariés de l’entreprise doivent également être sensibilisés à la sécurité informatique afin d’avoir les bons réflexes en toutes circonstances (certains salariés pouvant notamment utiliser leur matériel personnel avec l’accord de l’employeur)”.
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Extrait du diagnostic paritaire sur les outils informatiques
“Le recours au télétravail nécessite la mise en œuvre d’outils numériques adaptés aux missions des salariés concernés.
En pratique, le salarié sera en possession soit d’outils numériques nomades mis à sa disposition par l’employeur (ordinateur portable et/ou smartphone équipés des logiciels idoines), soit de moyens informatiques personnels.
Dans tous les cas, il est rappelé qu’il revient à l’entreprise de :
– fournir un service approprié d’appui technique ;
– dispenser au salarié une formation appropriée sur l’utilisation des équipements ;
– prendre les mesures adéquates et proportionnées pour garantir la sécurité des données et
protéger l’entreprise des atteintes liées à son patrimoine informationnel. L’ensemble de ces
mesures sont communiquées aux salariés, intègrent les risques d’impacts sur la vie privée des personnes concernées (salariés, clients, fournisseurs, etc.) ;
– prendre les mesures adéquates pour protéger les données personnelles conformément au
règlement européen (RGPD) ;
– informer les salariés d’éventuelles limitations de l’usage des outils informatiques (hors outils personnels) à condition de leur préciser la nature de ces restrictions et les sanctions encourues en cas de manquement au respect de ces règles.
Dans le cas particulier du recours au télétravail lié à des circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure, ces dispositions ne sont que partiellement applicables : il appartient donc à l’entreprise d’envisager leur adaptation.”
