(AFP) – Plusieurs organisations de presse dont l’AFP ont déposé plainte contre Google auprès de l’Autorité de la concurrence, qu’elles accusent de bafouer le “droit voisin”, un nouveau mécanisme censé favoriser un meilleur partage des revenus du numérique.
L’Alliance de la presse d’information générale et le Syndicat des éditeurs de la presse magazine ont déposé plainte vendredi, suivis mardi par l’Agence France-Presse (AFP), ont indiqué mercredi les trois organisations. Elles avaient annoncé leur volonté de déposer plainte dès fin octobre.
Au cœur de cette querelle: le “droit voisin”, un droit similaire au droit d’auteur, créé au bénéfice des éditeurs de presse et agences de presse par une directive européenne votée en début d’année. Il doit permettre aux éditeurs de journaux et aux agences de presse de négocier avec les géants du numérique – qui captent l’essentiel des recettes publicitaires en ligne – une rémunération, pour la réutilisation de leurs contenus sur la Toile. La France est le premier membre de l’UE à l’appliquer.
La demande de mesures conservatoires
Google, qui détient un quasi-monopole sur la recherche en ligne, a refusé d’emblée toute négociation et, pour se mettre en conformité avec la loi française, a imposé de nouvelles règles, applicables depuis mi-novembre. Les sites d’infos doivent accepter que le moteur de recherche utilise gratuitement des extraits de leurs articles dans ses résultats. Sans quoi leurs informations sont bien moins visibles dans le moteur de recherche (un simple titre et un lien), avec pour conséquence quasi-inévitable de voir le trafic vers ces sites chuter.
Un “choix mortifère” entre “la peste et le choléra” selon les termes de Jean-Michel Baylet, patron de la Dépêche du Midi et président de l’Alliance.
Avec leurs plaintes, les organisations de médias, qui dénoncent un abus de position dominante, demandent des mesures conservatoires pour que la loi puisse s’appliquer. L’Autorité de la concurrence s’était déjà saisie elle-même
de cette affaire. Google rejette les arguments des éditeurs de presse. “Google aide les internautes à trouver des contenus d’actualité auprès de nombreuses sources et les résultats sont toujours basés sur la pertinence, non sur des accords commerciaux“, a souligné un porte-parole du groupe fin octobre dans une déclaration à l’AFP.
Les droits voisins au menu du prochain conseil des ministres européens
Les organisations de presse ont reçu le soutien de près de 1 500 professionnels des médias, écrivains, éditeurs, réalisateurs, musiciens ou avocats européens, signataires d’une tribune où ils appellent l’UE à “muscler les textes pour que Google ne puisse plus les détourner“. Le président Macron avait également appuyé la presse début octobre en affirmant qu’une entreprise ne peut “pas s’affranchir” de la loi en France.
Le ministère de la Culture a fait savoir mercredi soir que Franck Riester avait demandé à ce qu’une discussion sur des droits voisins soit inscrite au menu du conseil des ministres européens jeudi. Le ministre rencontrera également la Commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager “et participera à une réunion avec les éditeurs européens sur le sujet Google et droit voisin“.
En 2005, l’AFP avait porté plainte aux Etats-Unis et en France contre Google pour violation des règles de protection du copyright, avant de trouver un accord.
