(AFP) – Le gouvernement tchèque a validé cette semaine un projet de loi visant à imposer une taxe de 7 % aux grands groupes de l’industrie numérique comme Google, Amazon, Facebook et Apple.
Si le texte est approuvé par le parlement et signé par le président de la République, les entreprises soumises à ce nouvel impôt seront celles réalisant un chiffre d’affaires mondial annuel supérieur à 750 millions d’euros ou qui fournissent sur le territoire tchèque des services imposables d’un montant minimum de 100 millions de CZK (environ 4 millions d’euros) par an.
Le ministère tchèque des Finances précise que le projet de loi est inspiré
du projet de directive sur la Taxe européenne sur les services numériques
(TSN). Selon le communiqué du gouvernement tchèque, “cette nouvelle mesure fiscale pourrait rapporter entre 2,4 et 6,6 milliards de CZK (entre 94 et 257 millions d’euros) annuellement dans les caisses de l’Etat“.
Si elle entre en vigueur, la nouvelle législation sera limitée dans le temps, “jusqu’en 2024, parce que le gouvernement tchèque suppose que d’ici là il y aura un accord global sur la TSN à l’échelle de l’Union européenne ou de l’OCDE“, peut-on lire dans le même communiqué.
